Question d'origine :
En octobre 1848, les quatre fils de Michel Garny, cultivateur aux Houches (Haute-Savoie) se partagent les biens de leur père, selon les dispositions que celui-ci avait prises par écrit en 1836. En plus de divers biens, maison, terres, chacun reçoit un demi-fond de vache à la montagne de la Balme. On peut penser que ce terme désigne une sorte de droit sur la production du lait et dérivés. Mais qu'en est-il exactement ? Peut-on avoir des précisions sur le droit qui régissait l'activité des alpages dans ces montagnes, avant l'annexion de la Savoie ? Merci. Et merci pour toutes vos réponses précédentes, très documentées et très utiles.
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 25/03/2021 à 13h14
Bonjour,
Pour répondre à votre question, nous avons fait appel au Musée montagnard des Houches que vous connaissez surement. Sa responsable en lien avec l'association Dans l'temps avec qui le musée travaille nous a orienté vers cet ouvrage de référence que nous possédons au service de la Documentation régionale : Une vallée insolite : Chamonix, Le Mont Blanc, La Savoie, Tome II / Roger Couvert du Crest, éd. ésope - le lézard, 1993.
Un chapitre est consacré aux recherches sur l’histoire, le fonctionnement et la situation juridique des montagnes d’alpages de la vallée de Chamonix. Sont abordés les différents droits relatifs aux montagnes d’alpages dont le droit de « fond de vache », qui est un terme utilisé de façon constante à partir de 1730.
Il semble que le fond de vache soit une expression juridique qui désignait tout ce qui était nécessaire à la vache : herbage, bergerie, matériel et donc la jouissance du sol.
Toutefois, l'étude des actes notariés de l'époque montre que l'on n'est pas en présence d'un droit immobilier susceptible de constituer une indivision mais plutôt d'un droit d'herbage qui est un droit d'usage et non un droit de propriété.
C’était donc seulement le droit de mettre inalper une vache à l’alpage commun, sachant que dans la vallée de Chamonix, les montagnes d'alpage étaient en général issues de communautés anciennes. Il fallait de plus que la vache soit à lait.
Ainsi lorsque les héritiers se partageaient le fond du père, ils ne se partageaient pas la surface du sol mais ils se paraient de fractions (pied, ongle) qui étaient des symboles représentant leurs droits comparés sur le fond de vache paternel.
Ce droit ne constitue donc qu'une part, assimilable à une part de société dans la communauté que constitue la montagne, qui a pour capital immobilier le sol de la montagne.
Ce droit de fond de vache est toujours en vigueur dans certains alpages comme celui de Balme.
Nous avons également trouvé un site sur internet qui reprend ces données. Nous vous l’indiquons aussi comme source : L’inalpage.
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