Question d'origine :
Bonjour, Je m'intéresse à l'appellation "Musée de France" créée par la loi du 4 janvier 2002. J'aimerais connaitre les avantages et inconvénients, de disposer ou non de cette appellation, pour un musée et pour sa collectivité. On trouve facilement des informations sur les avantages procurés par l'appellation et notamment sur le site du ministère mais très peu sur les avantages/inconvénients de ne pas ou plus disposer de l'appellation. Merci d'avance pour vos recherches.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 06/01/2021 à 10h02
Bonjour,
La thèse de Claire Bosseboeuf, Les collectivités territoriales et leurs musées : Recherches sur le développement et les modalités de gestion et de gouvernance d’un service public local nous fournit des éléments de réponse à votre question (p. 161 et suivantes).
Pour un musée auquel n’est pas (ou plus) attribuée l’appellation « musée de France » les inconvénients sont liés au rayonnement du musée : l’attribution de l’appellation, accompagnée de critères et contraintes précis, est conditionnée par l’intérêt public des collections et l’existence d’objectifs scientifiques et culturels. Elle constitue donc un label « qualité » pour le musée.
Par ailleurs l’appellation « musée de France » peut donner lieu à un soutien de l’Etat sous forme de concours financier de l’État ou d’une collectivité territoriale, ou bien de conseil et d’expertise des services de l'Etat et de ses établissements publics.
Un avantage de ne pas être concerné par cette appellation est que le musée n’est pas soumis aux obligations qui l’accompagnent (obligations détaillées p. 167 et suivantes).
D’autres ressources qui peuvent vous intéresser :
- Projet de loi relatif aux musées de France, senat.fr
- Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif aux musées de France (n° 2939), par M. Alfred Recours Député.
Bonne journée.
La thèse de Claire Bosseboeuf, Les collectivités territoriales et leurs musées : Recherches sur le développement et les modalités de gestion et de gouvernance d’un service public local nous fournit des éléments de réponse à votre question (p. 161 et suivantes).
Pour un musée auquel n’est pas (ou plus) attribuée l’appellation « musée de France » les inconvénients sont liés au rayonnement du musée : l’attribution de l’appellation, accompagnée de critères et contraintes précis, est conditionnée par l’intérêt public des collections et l’existence d’objectifs scientifiques et culturels. Elle constitue donc un label « qualité » pour le musée.
Par ailleurs l’appellation « musée de France » peut donner lieu à un soutien de l’Etat sous forme de concours financier de l’État ou d’une collectivité territoriale, ou bien de conseil et d’expertise des services de l'Etat et de ses établissements publics.
Un avantage de ne pas être concerné par cette appellation est que le musée n’est pas soumis aux obligations qui l’accompagnent (obligations détaillées p. 167 et suivantes).
D’autres ressources qui peuvent vous intéresser :
- Projet de loi relatif aux musées de France, senat.fr
- Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif aux musées de France (n° 2939), par M. Alfred Recours Député.
Bonne journée.
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