Question d'origine :
Bonjour,
Existe-t-il une réglementation encadrant le niveau de bruit auquel peuvent être exposés les bovins d'élevage ?
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 30/09/2019 à 08h10
Bonjour,
En élevage, les effectifs d'animaux logés déterminent le passage d'un régime duRéglement Sanitaire Départemental (RSD) à celui des Installations Classées (ICPE) . En fonction de l'élevage considéré, il faudra vous reporter à la réglementation correspondante.
source : Chambre d'agricuture de l'Orne
Il ne semble toutefois pas exister de normes relatives au niveau de bruit auquel peuvent être exposés les bovins d'élevage. La réglementation a plutôt tendance à aborder "le niveau sonore des bruits en provenance de l’élevage qui ne doit pas compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou constituer une gêne pour sa tranquillité."
Voir l'Article 32 de l"Arrêté ICPE du 27 décembre 2013 qui fixe le niveau d'émergence maximale admissible en dB.
Des conditions d’ambiance spécifiques ont été définies pour les porcs qui ne doivent pas être exposés à des bruit constants ou soudains. Le niveau de bruit doit être inférieur à 85 dB.
source : Fiche Bien-être des animaux du Ministère de l'Agriculture. Document que nous vous invitons à consulter.
Voici quelques recommandations de l'OIE (organisation mondiale de la santé animale) qui pourront toutefois vous intéresser :
" Bruit
Les bovins peuvent s'adapter à différents niveaux et types de bruit. Il convient toutefois de limiter si possible leur exposition aux bruits soudains et inattendus, y compris au bruit dû aux intervenants dans l'élevage, afin d'éviter les réactions de stress et de peur. Les ventilateurs, alarmes, distributeurs d'aliments et autres équipements intérieurs ou extérieurs doivent être conçus, placés, actionnés et entretenus de façon à provoquer aussi peu de bruit que possible. Critères mesurables axés sur les résultats : comportement, en particulier agitation et nervosité ; variations de la production laitière "
source : OIE
" Conformément à l'article R512-31 du code de l’environnement, en ce qui concerne les installations soumises à autorisation,le préfet peut fixer, par arrêté complémentaire, toutes les prescriptions additionnelles que la protection des intérêts mentionnés à l'article L511-1 du code de l'environnement rend nécessaires (entre autres intérêts protégés, figurant la commodité du voisinage et la santé publique).
Sous l’autorité du préfet, l’inspection est assurée principalement par :
- Les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du Logement) pour la majorité des établissements industriels.
- Les DD(CS)PP (Directions Départementales (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations) pour les établissements agricoles, les abattoirs et les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires.
source : La réglementation relative aux bruits émis par les installations classées
Nous vous recommandons donc de demander plus d'informations auprès de votre Chambre d'agriculture, de votre DREAL et de votre direction départementale de la protection des populations.
A consulter également :
- Installations Classées et nomenclature ICPE > 2101. Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).
- Centre d'information des viandes
- Les paramètres d’ambiance qui favorisent le bien-être animal / Agri mutuel
- Site de l'inspection des installations classées
Bonne journée.
En élevage, les effectifs d'animaux logés déterminent le passage d'un régime du
source : Chambre d'agricuture de l'Orne
Il ne semble toutefois pas exister de normes relatives au niveau de bruit auquel peuvent être exposés les bovins d'élevage. La réglementation a plutôt tendance à aborder "le niveau sonore des bruits en provenance de l’élevage qui ne doit pas compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou constituer une gêne pour sa tranquillité."
Voir l'Article 32 de l"Arrêté ICPE du 27 décembre 2013 qui fixe le niveau d'émergence maximale admissible en dB.
Des conditions d’ambiance spécifiques ont été définies pour les porcs qui ne doivent pas être exposés à des bruit constants ou soudains. Le niveau de bruit doit être inférieur à 85 dB.
source : Fiche Bien-être des animaux du Ministère de l'Agriculture. Document que nous vous invitons à consulter.
Voici quelques recommandations de l'OIE (organisation mondiale de la santé animale) qui pourront toutefois vous intéresser :
" Bruit
Les bovins peuvent s'adapter à différents niveaux et types de bruit. Il convient toutefois de limiter si possible leur exposition aux bruits soudains et inattendus, y compris au bruit dû aux intervenants dans l'élevage, afin d'éviter les réactions de stress et de peur. Les ventilateurs, alarmes, distributeurs d'aliments et autres équipements intérieurs ou extérieurs doivent être conçus, placés, actionnés et entretenus de façon à provoquer aussi peu de bruit que possible. Critères mesurables axés sur les résultats : comportement, en particulier agitation et nervosité ; variations de la production laitière "
source : OIE
" Conformément à l'article R512-31 du code de l’environnement, en ce qui concerne les installations soumises à autorisation,
Sous l’autorité du préfet, l’inspection est assurée principalement par :
- Les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du Logement) pour la majorité des établissements industriels.
- Les DD(CS)PP (Directions Départementales (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations) pour les établissements agricoles, les abattoirs et les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires.
source : La réglementation relative aux bruits émis par les installations classées
Nous vous recommandons donc de demander plus d'informations auprès de votre Chambre d'agriculture, de votre DREAL et de votre direction départementale de la protection des populations.
A consulter également :
- Installations Classées et nomenclature ICPE > 2101. Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).
- Centre d'information des viandes
- Les paramètres d’ambiance qui favorisent le bien-être animal / Agri mutuel
- Site de l'inspection des installations classées
Bonne journée.
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