Images libre de droit

Bonjour,

Voici un extrait des Conditions d’utilisation des contenus de Gallica qui expliquent dans quels cas une utilisation des images est gratuite ou payante :

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Ces contenus sont considérés, en vertu du code des relations entre le public et l’administration, comme étant des informations publiques et leur réutilisation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 de ce code.
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Lire aussi la page Acheter une reproduction et utiliser les documents reproduits de Gallica.

L’expression « libre de droits » est un abus de langage. Toutes les images libres de droits ont des limitations.
Ceci est bien expliqué sur le site de l'API (Agence du patrimoine immatériel de l'Etat) :

Focus : Que signifie « libre de droits » ?
L’expression « libre de droits », que l’on rencontre fréquemment sur Internet à propos de contenus tels que photographies, images, textes, musique, etc. pourrait laisser penser qu’aucune contrainte ou obligation ne pèse sur l’utilisateur du contenu concerné.
En réalité, l’expression « libre de droits » est une traduction de l’anglais « royalty-free » (sans redevances). Elle renvoie à un type d’offre commerciale, proposée notamment par les banques d’images, qui permet de payer un forfait pour toute utilisation illimitée d’un contenu, à condition qu’elle soit autorisée dans la licence concernée. Cela se distingue d’autres licences qui prévoient le paiement de redevances « royalties » en fonction des utilisations choisies (durée déterminée, projet précis…).
En conséquence, la mention « libre de droits » ne signifie pas que l’utilisation d’un contenu est exempte de toute condition ou précaution.
Par exemple, quelle que soit la situation, l’utilisateur d’une œuvre doit toujours mentionner le nom de l’auteur et tenir compte des éventuels droits des personnes représentées sur les photographies, notamment.
La notion de contenus « libres de droits » doit donc être distinguée de celle des contenus placés sous licences libres, notamment les Creative Commons.
Ces licences confèrent à tout le monde, par avance, un certain nombre de libertés sur l’œuvre, sous réserve du respect d’éventuelles conditions telles que le partage à l’identique ou encore la mention du nom de l’auteur.

Nous vous invitons enfin à lire l'article Droit à l'image et droit de l'image dans lequel Philippe GAUVIN précise au sujet de la notion de "liberté de droits" qu'" il faut garder à l’esprit que cette appellation constitue avant tout une politique de communication, en aucun cas la création d’une zone de non droit".

Bonne journée.