Quelles sont les démarches les plus urgentes à faire...
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 25/05/2016 à 13h08
147 vues
Question d'origine :
Lorsqu'on s'installe en suisse ? En effet, j'ai trouvé un emploi à Genève, je dois d'ailleurs commencer le 1er Juillet.
J'essaie de me renseigner au maximum pour savoir le plus précisément possible ce que je dois faire une fois arrivée sur le territoire.
Je suis tombée sur cet article qui traite un peu du sujet mais je me demande si les démarches qui y sont résumées sont les plus importantes.
Y'en a t-il d'autres ? si oui lesquelles ?
J'ai également fait un tour sur le site de l'ambassade de France en Suisse http://www.ambafrance-ch.org/-S-install ... en-Suisse- et je compte bien sûr continuer mes recherches. Cependant, votre aide serait fortement appréciée.
Milles mercis et bonne fin de journée
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 26/05/2016 à 14h16
Bonjour,
Il existe plusieurs démarches à effectuer en amont de votre installation en Suisse et d’autres à réaliser une fois que vous serez installé. Selon la durée de votre installation, il vous faudra demander une autorisation de séjour. Le Secrétariat d’état aux migrations décrit les catégories d’autorisation :
« Catégories d’autorisation de séjour
L’accord sur la libre circulation des personnes reprend dans l’essentiel les catégories d’autorisation de séjour telles qu’elles existent dans l’UE. Les séjours de moins de trois mois en qualité de touriste ou sans exercice d’activité lucrative n’ont pas besoin d’être déclarés. Les
autorisations suivantes sont en vigueur:
o Autorisation de séjour de courte durée (livret L UE/AELE)
L’autorisation de séjour de courte durée UE/AELE s’adresse en premier lieu aux travailleurs disposant d’une déclaration d'engagement ou d'une attestation de travail d’une durée inférieure à un an (contrat de travail de trois mois à un an) et aux chercheurs d’emploi (en cas de séjour de plus de trois mois).
La durée de l’autorisation correspond à la durée du contrat de travail. Les détenteurs de ce titre de séjour bénéficient de la mobilité géographique et professionnelle. Sur présentation d’une nouvelle attestation de travail, l’autorisation de séjour de courte durée est prolongée ou renouvelée. Les titulaires de l’autorisation de séjour de courte durée ont également droit au regroupement familial.
Les étudiants reçoivent également une telle autorisation qui sera prolongée d'année en année.
o Autorisation de séjour (livret B UE/AELE)
Cette autorisation est valable cinq ans et peut être prolongée. Elle concerne en premier lieu les travailleurs au bénéfice d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à un an.
Les indépendants désirant s'établir en Suisse ont droit à une autorisation de séjour UE/AELE valable cinq ans pour autant qu'ils apportent la preuve qu’ils exercent effectivement une telle activité.
Les personnes sans activité lucrative bénéficient d’un droit à l’autorisation B UE/AELE si elles disposent des moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins et d’une assurance maladie et accidents couvrant tous les risques. »
Cette première étape est essentielle pour poursuivre votre installation en Suisse, ce permis vous sera demandé pour de nombreuses démarches (ouverture de compte, de ligne téléphonique…)
Pour connaître les étapes suivantes, le site Ch.ch propose une vidéo les détaillant :
Dans les 14 jours suivants votre arrivée en Suisse et avant de commencer votre emploi, il faudra vous déclarer auprès de votre commune de séjour pour demander un permis de séjour avec votre carte d’identité et votre contrat de travail.
Il vous faudra aussi souscrire à une assurance maladie obligatoire pour vous et votre famille :
« Assurance-maladie obligatoire
Vous devez - votre famille et vous-même - vous affilier à une caisse d’assurance-maladie suisseau plus tard trois mois après votre arrivée en Suisse ou après avoir commencé à exercer une activité lucrative . Les frontaliers domiciliés dans certains pays de l’UE ont la possibilité de s’assurer dans leur pays de résidence plutôt qu’en Suisse. »
Source : Ch.ch.
Une fois votre assurance maladie choisie et un logement trouvé, vous devrez organiser votre déménagement et le transfert de vos meubles :
« Je déménage en Suisse: à quoi dois-je faire attention?
Afin de pouvoir emporter, en exonération de redevances, vos objets de ménage, tels que vos meubles, votre vaisselle, vos livres et vos habits, vous devez transférer votre domicile en Suisse et présenter en guise d’attestation un bail à loyer ou un contrat de travail, par exemple.
En outre, vous devez présenter une liste de vos effets de déménagement. Vous devrez les avoir utilisés personnellement pendant au moins six mois à l’étranger et continuer à les utiliser en Suisse. Votre déménagement doit impérativement avoir lieu pendant les heures d’ouverture des bureaux de douane pour les marchandises commerciales. »
Source : Déménagement sur Ch.ch.
Si vous possédez un véhicule, il vous faudra le faire dédouaner et lui faire passer un contrôle technique. Il sera aussi nécessaire d’échanger votre permis français avec un permis suisse durant votre première année d’installation.
Vous trouverez d’autres conseils dans la vidéo proposée par la chaîne de télévision Suisse21 :
Enfin, pour vos autres interrogations, nous vous conseillons de contacter le Consulat de France en Suisse, vous obtiendrez ainsi tous les conseils nécessaires à une bonne installation .
Bon déménagement !
Il existe plusieurs démarches à effectuer en amont de votre installation en Suisse et d’autres à réaliser une fois que vous serez installé. Selon la durée de votre installation, il vous faudra demander une autorisation de séjour. Le Secrétariat d’état aux migrations décrit les catégories d’autorisation :
« Catégories d’autorisation de séjour
L’accord sur la libre circulation des personnes reprend dans l’essentiel les catégories d’autorisation de séjour telles qu’elles existent dans l’UE. Les séjours de moins de trois mois en qualité de touriste ou sans exercice d’activité lucrative n’ont pas besoin d’être déclarés. Les
autorisations suivantes sont en vigueur:
L’autorisation de séjour de courte durée UE/AELE s’adresse en premier lieu aux travailleurs disposant d’une déclaration d'engagement ou d'une attestation de travail d’une durée inférieure à un an (contrat de travail de trois mois à un an) et aux chercheurs d’emploi (en cas de séjour de plus de trois mois).
La durée de l’autorisation correspond à la durée du contrat de travail. Les détenteurs de ce titre de séjour bénéficient de la mobilité géographique et professionnelle. Sur présentation d’une nouvelle attestation de travail, l’autorisation de séjour de courte durée est prolongée ou renouvelée. Les titulaires de l’autorisation de séjour de courte durée ont également droit au regroupement familial.
Les étudiants reçoivent également une telle autorisation qui sera prolongée d'année en année.
Cette autorisation est valable cinq ans et peut être prolongée. Elle concerne en premier lieu les travailleurs au bénéfice d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à un an.
Les indépendants désirant s'établir en Suisse ont droit à une autorisation de séjour UE/AELE valable cinq ans pour autant qu'ils apportent la preuve qu’ils exercent effectivement une telle activité.
Les personnes sans activité lucrative bénéficient d’un droit à l’autorisation B UE/AELE si elles disposent des moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins et d’une assurance maladie et accidents couvrant tous les risques. »
Cette première étape est essentielle pour poursuivre votre installation en Suisse, ce permis vous sera demandé pour de nombreuses démarches (ouverture de compte, de ligne téléphonique…)
Pour connaître les étapes suivantes, le site Ch.ch propose une vidéo les détaillant :
Dans les 14 jours suivants votre arrivée en Suisse et avant de commencer votre emploi, il faudra vous déclarer auprès de votre commune de séjour pour demander un permis de séjour avec votre carte d’identité et votre contrat de travail.
Il vous faudra aussi souscrire à une assurance maladie obligatoire pour vous et votre famille :
« Assurance-maladie obligatoire
Vous devez - votre famille et vous-même - vous affilier à une caisse d’assurance-maladie suisse
Source : Ch.ch.
Une fois votre assurance maladie choisie et un logement trouvé, vous devrez organiser votre déménagement et le transfert de vos meubles :
« Je déménage en Suisse: à quoi dois-je faire attention?
Afin de pouvoir emporter, en exonération de redevances, vos objets de ménage, tels que vos meubles, votre vaisselle, vos livres et vos habits, vous devez transférer votre domicile en Suisse et présenter en guise d’attestation un bail à loyer ou un contrat de travail, par exemple.
En outre, vous devez présenter une liste de vos effets de déménagement. Vous devrez les avoir utilisés personnellement pendant au moins six mois à l’étranger et continuer à les utiliser en Suisse. Votre déménagement doit impérativement avoir lieu pendant les heures d’ouverture des bureaux de douane pour les marchandises commerciales. »
Source : Déménagement sur Ch.ch.
Si vous possédez un véhicule, il vous faudra le faire dédouaner et lui faire passer un contrôle technique. Il sera aussi nécessaire d’échanger votre permis français avec un permis suisse durant votre première année d’installation.
Vous trouverez d’autres conseils dans la vidéo proposée par la chaîne de télévision Suisse21 :
Bon déménagement !
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Avons-nous été trop vite séduit par les théories anthropomorphiques...
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter