Mon grand pere été tué aprés lindépendance de l algerie
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 29/03/2016 à 11h08
328 vues
Question d'origine :
madame monsieur bonjour
je viens de vous adressé mon message afin de savoir revendiquer mon droit pour demander la nationalité française sur mon grand pere qui été servi en qualité de harki avec l armée française et aprés le 4 juillet 1962 été tués par le groupe armée algerien .
je porte a votre connaissance que mon grand pere avait un acte de naissance français par déclaration d effet collectif de ces parents en 1966 , chose qui né plus valable quand ma mere a voulu demander la nationalité sur son pere par motif que son par été décédé en 1962 !!!!!!!!!.
dans cette etat crétique jaimerai bien que vous m orienter pour avoir nos droit moi et ma mere .
merci de me repondre.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 30/03/2016 à 12h20
Bonjour,
Votre grand-père aurait obtenu la nationalité française par effet collectif, le site du Ministère de l’Intérieur explique les conditions de ce type de naturalisation :
« 4. Effets de l’acquisition de la nationalité française
a) Effets collectifs
Lorsqu’un parent acquiert la nationalité française, son ou ses enfants mineurs non mariés deviennent également Français de plein droit à la condition de résider avec l’acquérant de façon habituelle (ou de façon alternée en cas de séparation des parents) et que son nom soit mentionné dans le décret ou la déclaration de nationalité. L’enfant mineur bénéficie alors d’un « effet collectif ». »
Mais d’après les informations que vous nous donnez, votre grand-père est décédé avant que l’acquisition par effet collectif ait été faite. Il semblerait que la nationalité française de votre grand-père n’ait pas été validée.
Vous devez demander un extrait d’acte de naissance de votre grand-père afin de vérifier si la mention « nationalité française » a été inscrite. Si c’est le cas votre grand-père était français sinon l’acquisition de la nationalité française pour votre mère et vous paraît comprise.
Pour cela, vous devez vous adresser à l’administration de la ville de naissance de votre grand-père.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’Ambassade de France à Alger qui pourra répondre à vos interrogations et vous indiquez les actions à réaliser pour faire aboutir votre demande.
Votre grand-père ayant été ancien combattant de l’armée française, vous pouvez contacter l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre d’Alger qui pourra vous orienter et vous aider dans vos démarches :
« Il met en œuvre à travers un accueil personnalisé des vétérans, des prestations dans les domaines social (aides financières), médical (consultations et conseils gratuits) et administratif (conseils et aide à la constitution des dossiers en matière de cartes, de retraite et de pensions). »
N’étant pas spécialistes du droit mais bibliothécaires, nous vous conseillons de consulter un avocat spécialiste du droit français qui pourra vous accompagner dans votre recherche.
Bonne journée.
Votre grand-père aurait obtenu la nationalité française par effet collectif, le site du Ministère de l’Intérieur explique les conditions de ce type de naturalisation :
« 4. Effets de l’acquisition de la nationalité française
a) Effets collectifs
Lorsqu’un parent acquiert la nationalité française, son ou ses enfants mineurs non mariés deviennent également Français de plein droit à la condition de résider avec l’acquérant de façon habituelle (ou de façon alternée en cas de séparation des parents) et que son nom soit mentionné dans le décret ou la déclaration de nationalité. L’enfant mineur bénéficie alors d’un « effet collectif ». »
Mais d’après les informations que vous nous donnez, votre grand-père est décédé avant que l’acquisition par effet collectif ait été faite. Il semblerait que la nationalité française de votre grand-père n’ait pas été validée.
Vous devez demander un extrait d’acte de naissance de votre grand-père afin de vérifier si la mention « nationalité française » a été inscrite. Si c’est le cas votre grand-père était français sinon l’acquisition de la nationalité française pour votre mère et vous paraît comprise.
Pour cela, vous devez vous adresser à l’administration de la ville de naissance de votre grand-père.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’Ambassade de France à Alger qui pourra répondre à vos interrogations et vous indiquez les actions à réaliser pour faire aboutir votre demande.
Votre grand-père ayant été ancien combattant de l’armée française, vous pouvez contacter l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre d’Alger qui pourra vous orienter et vous aider dans vos démarches :
« Il met en œuvre à travers un accueil personnalisé des vétérans, des prestations dans les domaines social (aides financières), médical (consultations et conseils gratuits) et administratif (conseils et aide à la constitution des dossiers en matière de cartes, de retraite et de pensions). »
N’étant pas spécialistes du droit mais bibliothécaires, nous vous conseillons de consulter un avocat spécialiste du droit français qui pourra vous accompagner dans votre recherche.
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Le cheval fait-il partie de la mythologie arabe préislamique...
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter