Résidence principale = notion de temps d'occupation
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 03/03/2016 à 09h27
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Question d'origine :
Jeudi 3 Mars 2016
Objet : Résidence Principale, mais au bout de combien de temps ?
Mesdames, Messieurs , bonjour
Et bravo pour le GDS qui est toujours notre incontournable de la connaissance.
Mon propos : on parle légalement de « Résidence principale » à l'inverse d'une résidence secondaire . Si sur cette dernière ,j'ai quelques idées, puisque de fait « secondaire » arrive en 2ème, donc résidence de vacances impliquant sans doute une notion de temps passé moindre que la principale sur/dans un lieu déterminé .
Mais alors toujours dans le mème contexte , au bout de combien de temps passé sur place ,une résidence devient-elle légalement « principale » ? En dehors de toute notion d'acheminement de courrier
(réexpédition courrier), ou de sources d'énergie , comment l'administration fiscale va-t-elle déterminer que l'un des deux logements est la résidence Principale .
Exercices pratique :
Un gardien d'immeuble qui est logé par son employeur , alors qu'il vient d'acheter un bien immobilier dans lequel il passe tous ses week-Ends et autre congés , peut-il déclarer cette Résidence comme principale ?
Même cas pour le couple , l'un travaillant à Paris , l'autre à Marseille toute la semaine et qui se rejoignent à Lyon 1 à 2 fois par mois dans leur appartement .
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 03/03/2016 à 16h07
Bonjour,
Pour définir la notion de résidence principale, les services des impôts se basent sur une définition qui n’induit pas de notion de temps. Le Bulletin officiel des finances publiques définit ces notions :
« I. Notion de résidence principale
Sont considérés comme résidences principales au sens du 1° du II de l'article 150 U du CGI, les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. Les droits relatifs à ces biens peuvent également bénéficier de cette exonération.
A. Résidence habituelle et effective
1. Résidence habituelle
La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année.
Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration d'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt. Dans le cas où le contribuable réside six mois de l'année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.
2. Résidence effective
Il doit s'agir de la résidence effective du contribuable. Une utilisation temporaire d'un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que le logement ait le caractère d'une résidence principale susceptible de bénéficier de l'exonération. Lorsqu'un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l'effectivité de la résidence. »
Il ne faut pas confondre la résidence principale de la résidence effective. La résidence principale sous-entend une habitation dans laquelle un contribuable vit la majeure partie de l’année.
Pour l’INSEE, la notion de résidence principale se définit ainsi :
« Définition
Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage.
Remarque
Depuis 2005, une résidence principale peut comporter plusieurs ménages si ceux-ci ont des budgets séparés (voir la définition d’un « ménage »). »
Dans les cas que vous présentez, on peut supposer que la résidence principale est celle pour laquelle les occupants ont le plus de liens. Pour le gardien d’immeuble, son bien personnel et pour le couple leur appartement commun.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à contacter les services des impôts qui pourront répondre plus précisément à votre interrogation.
Bonne journée.
Pour définir la notion de résidence principale, les services des impôts se basent sur une définition qui n’induit pas de notion de temps. Le Bulletin officiel des finances publiques définit ces notions :
« I. Notion de résidence principale
Sont considérés comme résidences principales au sens du 1° du II de l'article 150 U du CGI, les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. Les droits relatifs à ces biens peuvent également bénéficier de cette exonération.
A. Résidence habituelle et effective
La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année.
Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration d'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt. Dans le cas où le contribuable réside six mois de l'année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.
2. Résidence effective
Il doit s'agir de la résidence effective du contribuable. Une utilisation temporaire d'un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que le logement ait le caractère d'une résidence principale susceptible de bénéficier de l'exonération. Lorsqu'un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l'effectivité de la résidence. »
Il ne faut pas confondre la résidence principale de la résidence effective. La résidence principale sous-entend une habitation dans laquelle un contribuable vit la majeure partie de l’année.
Pour l’INSEE, la notion de résidence principale se définit ainsi :
« Définition
Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage.
Remarque
Depuis 2005, une résidence principale peut comporter plusieurs ménages si ceux-ci ont des budgets séparés (voir la définition d’un « ménage »). »
Dans les cas que vous présentez, on peut supposer que la résidence principale est celle pour laquelle les occupants ont le plus de liens. Pour le gardien d’immeuble, son bien personnel et pour le couple leur appartement commun.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à contacter les services des impôts qui pourront répondre plus précisément à votre interrogation.
Bonne journée.
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