Question d'origine :
Bonjour,je m'apelle djelloul et je suis actuellement en Algérie et bientôt en France ,je cherche qu'elle sont les étapes a suivre pour avoir une carte de séjour. Merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 22/02/2017 à 10h43
Bonjour,
Il y a différents types de cartes de séjour qui sont détaillées sur le site suivant : Service public. Parmi celles-ci vous pourrez trouver:
-Première demande de carte de séjour
-Carte de séjour: visiteur."La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler."
-Carte "vie privée et familiale"
-Carte salarié/travailleur temporaire
Dont les démarches sont décrites ci-dessous:
"Une carte de séjour temporaire vous autorisant l'exercice d'une activité professionnelle vous permet de séjourner en France en tant que salarié.
Elle porte : soit la mention salarié si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI), soit la mention travailleur temporaire,si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD),
ou si vous êtes salarié détaché (mobilité hors intragroupe ou intragroupe ne pouvant pas bénéficier d'une carte pluriannuelle passeport-talent). Rappel :
si vous êtes admis pour la 1re fois au séjour en France, vous devez détenir un un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) portant la mention salarié ou travailleur temporaire qui vous autorise à travailler.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Pièces à fournir
Salarié
Votre visa de long séjour
Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale)
Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
3 photos
Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*01 visé par la Direccte)
Attestation de présence dans l'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie,
Attestation de l'Ofii de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d'intégration républicaine
Votre visa de long séjour
votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
3 photos
Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*01 visé par la Direccte)
Attestation d'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.
Le certificat médical délivré par l'Ofii est demandé lors de la remise de la carte.
À savoir :
Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Travailleur temporaire:
Votre visa de long séjour
votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
3 photos
Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*01 visé par la Direccte)
Attestation d'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.
Le certificat médical délivré par l'Ofii est demandé lors de la remise de la carte.
Coût: Salarié/Travailleur temporaire
Vous devez payer 269 € (taxe de 250 € + droit de timbre de 19 €) par timbres fiscaux ordinaires.
Le justificatif d'acquittement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Avant de vous déplacer, renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. D'autres pièces peuvent vous être demandées suivant votre situation (par exemple, si vous êtes religieux).
Remise de la carte:
Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande)."
Bonne journée
Il y a différents types de cartes de séjour qui sont détaillées sur le site suivant : Service public. Parmi celles-ci vous pourrez trouver:
-Première demande de carte de séjour
-Carte de séjour: visiteur."La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler."
-Carte "vie privée et familiale"
-Carte salarié/travailleur temporaire
Dont les démarches sont décrites ci-dessous:
"Une carte de séjour temporaire vous autorisant l'exercice d'une activité professionnelle vous permet de séjourner en France en tant que salarié.
Elle porte : soit la mention salarié si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI), soit la mention travailleur temporaire,si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD),
ou si vous êtes salarié détaché (mobilité hors intragroupe ou intragroupe ne pouvant pas bénéficier d'une carte pluriannuelle passeport-talent). Rappel :
si vous êtes admis pour la 1re fois au séjour en France, vous devez détenir un un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) portant la mention salarié ou travailleur temporaire qui vous autorise à travailler.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Votre visa de long séjour
Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale)
Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
3 photos
Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*01 visé par la Direccte)
Attestation de présence dans l'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie,
Attestation de l'Ofii de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d'intégration républicaine
Votre visa de long séjour
votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
3 photos
Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*01 visé par la Direccte)
Attestation d'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.
Le certificat médical délivré par l'Ofii est demandé lors de la remise de la carte.
Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Votre visa de long séjour
votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
3 photos
Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*01 visé par la Direccte)
Attestation d'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.
Le certificat médical délivré par l'Ofii est demandé lors de la remise de la carte.
Vous devez payer 269 € (taxe de 250 € + droit de timbre de 19 €) par timbres fiscaux ordinaires.
Le justificatif d'acquittement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Avant de vous déplacer, renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. D'autres pièces peuvent vous être demandées suivant votre situation (par exemple, si vous êtes religieux).
Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande)."
Bonne journée
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