Question d'origine :
Bonjour,
Existe-t'il un algorithme pour calculer la clef de répartition des charges dans une copropriété pour remplacer le tapis d'escalier ?
Fonction de l'étage, de la surface de l'appartement ?
merci
Cordialment
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/01/2017 à 10h25
Bonjour,
D’après l’union nationale des propriétaires immobiliers, les dépenses relatives aux éléments d’équipement de l’escalier (tapis, revêtements de sols,…) constituent des charges dites « spéciales » qui doivent être réparties selon le critère d’utilité et donc supportées par les seuls copropriétaires utilisateurs de l’escalier, sauf si une clause contraire figure dans le règlement de copropriété.
Nous vous suggérons donc, si ce n’est déjà fait, de vérifier si votre règlement de copropriété indique la clé de répartition pour les charges relatives aux équipements communs, voire votre tantième.
Si ce n’est pas le cas, vous trouverez dans le livre de référence Millièmes et charges de copropriété de Lucien Arnaud et Jean-Robert Bouyeure une rubrique consacrée aux escaliers et tapis dans les escaliers (p. 222). Un tableau y indique que le nombre de parts (et leur répartition en 10 000è) est fonction de l’étage, du nombre de pièces et de personnes.
Bonne journée.
D’après l’union nationale des propriétaires immobiliers, les dépenses relatives aux éléments d’équipement de l’escalier (tapis, revêtements de sols,…) constituent des charges dites « spéciales » qui doivent être réparties selon le critère d’utilité et donc supportées par les seuls copropriétaires utilisateurs de l’escalier, sauf si une clause contraire figure dans le règlement de copropriété.
Nous vous suggérons donc, si ce n’est déjà fait, de vérifier si votre règlement de copropriété indique la clé de répartition pour les charges relatives aux équipements communs, voire votre tantième.
Si ce n’est pas le cas, vous trouverez dans le livre de référence Millièmes et charges de copropriété de Lucien Arnaud et Jean-Robert Bouyeure une rubrique consacrée aux escaliers et tapis dans les escaliers (p. 222). Un tableau y indique que le nombre de parts (et leur répartition en 10 000è) est fonction de l’étage, du nombre de pièces et de personnes.
Bonne journée.
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