Le 19/08/2015 à 11h18
419 vues
Question d'origine :
Merc 19/8/2015-Bonjour à tous et bravo au GDS , notre guide à tous !
Je viens d’acheter un véhicule à un professionnel,( carte grise italienne), mais plaque minéralogique « de garage » comme me l’a expliqué le commercial.
Il m’a laissé le double des documents de cession (y compris de la carte gris en (W+ 2 chiffres + 3 lettres) puisqu’il gére le changement de carte grise .
Du fait que les garages et autres revendeurs de voitures, sont assurés pour une certaine utilisation du « matériel »en stock qui leur permet des aller et venues, en revenant à mon propre véhicule , j’aimerai savoir si sortant de chez un professionnel la garantie « pro » doit légalement couvrir (au moins au tiers) sa circulation à venir , si oui pendant combien de temps ?
Merci et à bientôt ,
Alane.
Commentaire de
Alane01 :
Publié le 19/08/2015 à 19:56
Bonjour à tous et bravo pour le site très sympa.
Merc 19/8/15- Nous avons acheté un véhicule que le garage nous a laissé le temps qu’il fasse le changement de carte grise. J’aimerai savoir si celui-ci, jusqu’à la réception de la nouvelle carte grise , reste garanti par l’assurance professionnelle du garage vendeur ,ce qui nous permettrai de l'utiliser ?
Merci d’avance, et, à bientôt.
Alane
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/08/2015 à 09h35
Bonjour,
Nous ne comprenons pas très bien de quel type de plaque vous êtes équipé :
- le Certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive.Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules .
Vous ne semblez donc pas être en mesure de circuler avec ce véhicule (à moins que vous ne soyez journaliste...) : Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (3. Conditions de circulation des véhicules sous couvert d'un certificat W garage)
- le certificat d'immatriculation provisoire (CPI) WW permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) définitif.
Le numéro d'immatriculation sera de la forme «WW-111-AA »
Lire aussi le site de la Préfecture du Nord.
Dans tous les cas, nous vous conseillons d'appeler votre assureur afin d'assurer au plus vite votre véhicule.
La souscription d'un contrat d'assurance véhicule est obligatoire , même si le véhicule ne circule plus. Le coût de la prime d'assurance dépendra notamment de la garantie choisie, qui peut être minimale ou étendue, selon le type de contrat sélectionné.
Source : site officiel de l'administration française
En attendant de recevoir son certificat d'immatriculation définitif, la Préfecture produit au moment de la demande un certificat provisoire. Celui-ci permet de circuler pendant un mois. Sans le certificat provisoire, le contrevenant risque une amende de 135 €.
Ce même certificat d'immatriculation provisoire vous servira à faire assurer le véhicule, une démarche qui rappelons-le est obligatoire en France . Pour assurer cette voiture neuve, l'assureur a besoin de la marque/modèle/finition/motorisation/puissance fiscale et de votre profil de conducteur figurant sur votre relevé d'information.
En attendant l'immatriculation définitive, l'assureur fournira une attestation provisoire d'assurance (valable 15 jours, renouvelable) puis un certificat d'assurance définitif une fois le numéro d'immatriculation définitif connu.
source : www.hyperassur.com
Pour plus d'informations, vous pouvez également contacter Service Public au 3939.
en France au coût, 0,15 euros ttc/minute de participation des usagers à ce service public,
+33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
Bonne journée.
Nous ne comprenons pas très bien de quel type de plaque vous êtes équipé :
- le Certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive.
Vous ne semblez donc pas être en mesure de circuler avec ce véhicule (à moins que vous ne soyez journaliste...) : Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (3. Conditions de circulation des véhicules sous couvert d'un certificat W garage)
- le certificat d'immatriculation provisoire (CPI) WW permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) définitif.
Le numéro d'immatriculation sera de la forme «
Lire aussi le site de la Préfecture du Nord.
Dans tous les cas, nous vous conseillons d'appeler votre assureur afin d'assurer au plus vite votre véhicule.
Source : site officiel de l'administration française
En attendant de recevoir son certificat d'immatriculation définitif, la Préfecture produit au moment de la demande un certificat provisoire. Celui-ci permet de circuler pendant un mois. Sans le certificat provisoire, le contrevenant risque une amende de 135 €.
En attendant l'immatriculation définitive, l'assureur fournira une attestation provisoire d'assurance (valable 15 jours, renouvelable) puis un certificat d'assurance définitif une fois le numéro d'immatriculation définitif connu.
source : www.hyperassur.com
Pour plus d'informations, vous pouvez également contacter Service Public au 3939.
en France au coût, 0,15 euros ttc/minute de participation des usagers à ce service public,
+33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Est ce que les gens violents ont un bon coeur ?
Sorcier d’empire
Commentaires 1
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter