Secret de naturalisation
Le 17/10/2016 à 21h26
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Question d'origine :
Cherche secret de naturalisation pour
Mohamed
Ben kaddour
Né 1 janvier 1914 a bizerte Tunisie
Pourquoi j ai pas trouvé son acte à nantes sachant que j ai trouvé le mien dans lequel il est mentionné que le père francais
Commentaire de
Mohamed10286 :
Publié le 17/10/2016 à 21:27
Bonjour mon père né a 1914 a Tunis
il est inscrit en qualité de français
musulman d Algérie il a eu une
certificat d’immatriculation valable
du 1er janvier 1953 au 31 december
1955 de la résidence générale de
France a Tunis après l indépendance
d Algérie il n'as pas pris la
nationalité algérienne et n as pas
aussi déclaré pour avoir nationalité
française .il est resté avec cette
certificat jusqu’à 1976 et non
enregistré au registre au état civil d
Algérie il a eu une nationalité
tunisienne en 1980. il est mort a
Tunis 1996 est ce qu il a droit pour
avoir une nationalité française ?
ps: j ai trouve l acte de naissance de
son fils dont lequel il y a : de pére
algerien simple francais
en 1962 il etait en tunisie
Merciii
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 20/10/2016 à 09h16
Bonjour
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de cette personne.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ce décret de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de cette personne.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ce décret de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 20/10/2016 à 09h24
D'après les précisions fournies dans votre second message il semble que votre père n'a pas souscrit une déclaration récognitive dans les années ayant suivi l'indépendance de l'Algérie. Il ne possédait donc pas la nationalité française au moment de sa mort.
Par ailleurs, vous dites que votre père est mort en 1996, or il n'est pas possible d'être naturalisé après son décès.
Nous vous invitons néanmoins à contacter les associations mentionnées plus haut, qui seront plus à même de vous conseiller dans le cadre de vos démarches.
Bonne journée.
Par ailleurs, vous dites que votre père est mort en 1996, or il n'est pas possible d'être naturalisé après son décès.
Nous vous invitons néanmoins à contacter les associations mentionnées plus haut, qui seront plus à même de vous conseiller dans le cadre de vos démarches.
Bonne journée.
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