décret de naturalisation

Bonjour

Vous écrivez au Guichet du Savoir, le service de questions-réponses de la Bibliothèque municipale de Lyon. Nous ne sommes pas habilités à délivrer des décrets de naturalisation.

Comme nous vous le disions dans vos questions précédentes, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de votre grand-père.


Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ces décrets de naturalisation.

Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.

Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.

Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants


Bon courage pour la suite de vos démarches.

Bonjour,

Vous trouverez dans notre réponse ci-dessus les différents moyens de retrouver ce décret de naturalisation.


Bonne journée.