Naturalisations familles
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 21/09/2016 à 00h44
233 vues
Question d'origine :
Bonjour,
pouvez-vous SVP m'indiquer si des personnes dénommées Merar ou Merrar ont été naturalisées françaises ?
Merci bien.pour votre aide
Cordialement
R.Merar
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/09/2016 à 08h08
Bonjour,
Le CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 nous permet de retrouver des fiches correspondant aux noms de Merra (12) et Merard (5), mais pas Merar ni Merrar.
Voici d'autres démarches que vous pouvez effectuer pour retrouver ces décrets de naturalisation :
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Bonne journée.
Le CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 nous permet de retrouver des fiches correspondant aux noms de Merra (12) et Merard (5), mais pas Merar ni Merrar.
Voici d'autres démarches que vous pouvez effectuer pour retrouver ces décrets de naturalisation :
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Bonne journée.
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