Question d'origine :
Un salarié bénéficiant d'un contrat aidé, de type CAE, embauché par une collectivité publique (Commune) a-t-il droit aux chèques restaurant, au même titre que les autres salariés ?
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/09/2016 à 13h34
Bonjour,
Tous les salariés d'une entreprise qui justifient d'un repas compris dans leur horaire de travail, quel que soit leur contrat, doivent bénéficier des titres restaurant.
Les salariés titulaires d’un CUI-CAE sont des salariés à part entière, ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise et de l’ensemble des conventions et accords collectifs de l’entreprise.
source : Ministère du Travail : Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Les jeunes sous contrat d'avenir y ont également droit :
Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre juridique du contrat unique d'insertion (CUI) [...]
Statut du bénéficiaire Emplois d'avenir
Salarié de l'entreprise, il bénéficie des mêmes avantages que les autres salariés (congés payés, réglementation de la durée du travail, remboursement de titre de transport, cantine outitres restaurants , suivi médical, etc.).
source : Pôle emploi
Lire aussi :
- Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?
- Foire aux questions de la Commission nationale des titres restaurant
- RF Paye
Pour plus d'information, vous pouvez vous adresser à votre Centre de Gestion ou au service de questions réponses du site officiel de l'administration française.
Tous les salariés d'une entreprise qui justifient d'un repas compris dans leur horaire de travail, quel que soit leur contrat, doivent bénéficier des titres restaurant.
Les salariés titulaires d’un CUI-CAE sont des salariés à part entière, ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise et de l’ensemble des conventions et accords collectifs de l’entreprise.
source : Ministère du Travail : Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Les jeunes sous contrat d'avenir y ont également droit :
Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre juridique du contrat unique d'insertion (CUI) [...]
Salarié de l'entreprise, il bénéficie des mêmes avantages que les autres salariés (congés payés, réglementation de la durée du travail, remboursement de titre de transport, cantine ou
source : Pôle emploi
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- Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?
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Pour plus d'information, vous pouvez vous adresser à votre Centre de Gestion ou au service de questions réponses du site officiel de l'administration française.
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