Question d'origine :
Bonjour,
suite à une modification de la composition de la chambre au niveau de la cour d'appel, mon avocat a reçu un avis de changement de la date de plaidoirie, dorénavant elle a été fixée au 29juin 2017, au lieu de 22 décembre 2016( calendrier de court circuit) dans une affaire de nationalité française.
ma question est la suivante: j'ai envie de savoir la cause principale de cet avis de changement signé par le greffier.
Autrement dit, est ce que les conclusions de mon avocat sont assez convaincantes jusqu'au point de recevoir un avis de changement de la date de plaidoirie?
Merci beaucoup
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 01/07/2016 à 14h10
Bonjour,
Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé de quelconque lien entre la pertinence d'une plaidoirie d'avocat et un changement de date d'audience.
Vous dîtes vous-même dans votre question que ce report de plaidoirie est lié à la modification de la composition de la chambre de la Cour d'appel... donc probablement à une question d'organisation interne.
Nous ne pouvons que vous engager à contacter votre avocat et lui poser vos questions à propos de ce changement de date. C'est lui qui a reçu l'avis de changement de la date de plaidoirie donc il doit être à même de vous répondre.
Nous vous rappelons que nous ne sommes que bibliothécaires et n'avons par conséquent pas de formation spécifique en droit.
Sachez que vous pouvez bénéficier de consultations juridiques gratuites.
Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département.
Il existe fréquemment des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit. On pourra certainement répondre à vos interrogations.
Pour plus d'information sur les Cours d'appel et leur composition :
- Comment fonctionne une Cour d'appel ?
- Cour d’appel
Bonne journée.
Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé de quelconque lien entre la pertinence d'une plaidoirie d'avocat et un changement de date d'audience.
Vous dîtes vous-même dans votre question que ce report de plaidoirie est lié à la modification de la composition de la chambre de la Cour d'appel... donc probablement à une question d'organisation interne.
Nous ne pouvons que vous engager à contacter votre avocat et lui poser vos questions à propos de ce changement de date. C'est lui qui a reçu l'avis de changement de la date de plaidoirie donc il doit être à même de vous répondre.
Nous vous rappelons que nous ne sommes que bibliothécaires et n'avons par conséquent pas de formation spécifique en droit.
Sachez que vous pouvez bénéficier de consultations juridiques gratuites.
Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département.
Il existe fréquemment des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit. On pourra certainement répondre à vos interrogations.
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