Question d'origine :
madame monsieur bon jour .je voudrai savoir est ce que l'acte de naissance délivre auprès service de l'etat civile a nante c'est un preuve de nationalité française ou non . et est ce qui je peu demander le passeport française et la carte identité
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 19/04/2016 à 08h41
Bonjour,
Théoriquement, l’acte de naissance de moins de 3 mois délivré par le service central d'état civil de Nantes permet de prouver sa nationalité française et de procéder à une demande de carte d’identité ou passeport français.
Voici ce que dit la fiche du site service-public.fr , intitulée « Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? » :
Si vous n'avez pas de titre d'identité récent ou sécurisé, il est nécessaire de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)de moins de 3 mois .
Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
• Vous êtes né en France et au moins l'un de vos parents est né en France.
• Votre nationalité française est indiquée en mention marginale.
•L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.
• L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.
Deux autres fiches indiquent les procédures à suivre pour faire une demande de carte d’identité ou de passeport auprès de la mairie de votre résidence :
1) Carte nationale d'identité d'un majeur : première demande
Vous devez être de nationalité française.
Pièces à fournir :
• 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
• Justificatif de domicile : original + photocopie
• Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
• + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
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2) Passeport d'un majeur : première demande
Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler le Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères , qui s’occupe de l’État civil des Français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger : 0 826 08 06 04
Bonne journée.
Théoriquement, l’acte de naissance de moins de 3 mois délivré par le service central d'état civil de Nantes permet de prouver sa nationalité française et de procéder à une demande de carte d’identité ou passeport français.
Voici ce que dit la fiche du site service-public.fr , intitulée « Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? » :
Si vous n'avez pas de titre d'identité récent ou sécurisé, il est nécessaire de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
• Vous êtes né en France et au moins l'un de vos parents est né en France.
• Votre nationalité française est indiquée en mention marginale.
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• L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.
Deux autres fiches indiquent les procédures à suivre pour faire une demande de carte d’identité ou de passeport auprès de la mairie de votre résidence :
1) Carte nationale d'identité d'un majeur : première demande
Vous devez être de nationalité française.
Pièces à fournir :
• 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
• Justificatif de domicile : original + photocopie
• Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
• + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
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2) Passeport d'un majeur : première demande
Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler le Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères , qui s’occupe de l’État civil des Français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger : 0 826 08 06 04
Bonne journée.
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