Question d'origine :
je recherche des livres évoquant les raisons pour les bénéficiaires du non recours à leurs droits sociaux et dans la même thématique: "l'épreuve du guichet"
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 23/02/2016 à 16h20
Bonjour,
Chaque année, des milliards d'euros de prestations ne sont pas réclamés par des personnes qui y auraient pourtant droit.
Le non-recours, le fait de ne pas bénéficier d’un droit ou service social alors qu’on en a la possibilité, est lié en partie aux inégalités sociales. Explications de Philippe Warin, responsable de l’Observatoire des non-recours aux droits et services. [...]
Les données sur le non-recours montrent en effet que nous sommes loin du compte en matière d’accès de tous aux droits économiques et sociaux. Trois grands types de non-recours apparaissent et se combinent le plus souvent : la non connaissance, lorsque l’offre n’est pas connue, par manque d’information ou d’incompréhension ; la non réception, lorsqu’elle est connue, demandée mais pas obtenue (par difficulté à mener une démarche administrative ou du fait des procédures voire des pratiques des agents) ; la non demande, quand elle est connue mais pas demandée (par désintérêt pour l’offre, lassitude des gymkhanas administratifs, par la présence d’alternatives, l’autolimitation ou parfois même la perte de l’idée d’avoir des droits). Aucun taux global de non-recours ne peut être calculé pour chacun de ces types. En revanche, les études, à chaque fois relatives à des offres particulières, indiquent une forte récurrence des explications par la non connaissance et la non réception : c’est par exemple la cause systématique du non-recours aux aides sociales facultatives liées à l’ex-RMI variant entre 40 et 90 %, ou du non-recours à l’aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé – cas de l’Aide Complémentaire santé – mesuré à 80 % quand par ailleurs le non-renouvellement de la CMU-Complémentaire s’explique essentiellement par un défaut d’information, un oubli ou une non compréhension des démarches nécessaires.
source : Non-recours aux droits et inégalités sociales / Observatoire des inégalités
Voici quelques documents qui vous permettront d'approfondir ce sujet :
- L'accès aux droits sociaux / Philippe Warin
Partant du constat que le ciblage accru des politiques d'inclusion sociale n'enraye pas le phénomène observé de non-recours aux droits sociaux, cet ouvrage donne à voir quelques limites des politiques publiques sur lesquelles il est possible d'agir pour faire en sorte que la loi, de la lutte contre les exclusions à la cohésion sociale, ne reste pas vaine.
- L'envers de la fraude sociale : le scandale du non-recours aux droits sociaux / Observatoire des non-recours aux droits et services
Si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, elle a un envers dont le volume global est plusieurs fois supérieur : le non-recours de tous ceux qui n'accèdent pas à ces prestations auxquelles ils ont droit. Ainsi 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active ne sont pas versés chaque année à tous ceux qui pourraient obtenir ces aides
- Le dossier intitulé Gérer les droits sociaux de la revue "Informations sociales" 2013/4 (n° 178)
comportant plusieurs articles qui pourront vous intéresser dans sa Partie 2 : "Identifier les raisons du non-recours" :
- Philippe Warin Page 52 à 62 Mieux informer les publics vulnérables pour éviter le non-recours
- Catherine Chauveaud Page 63 à 70 Les « baromètres du non-recours » : expérimentation d'un dispositif local pour l'accès aux droits
- Caroline Helfter Page 71 à 71 Contrepoint – Non-recours : les logiques des usagers
- Pauline Domingo, Muriel Pucci Page 72 à 80 Les vecteurs du non-recours au revenu de solidarité active du point de vue de l'usager
- Alain Vulbeau Page 81 à 81 Contrepoint – Les prud'hommes : recours ou non-recours ?
- Nadia Okbani Page 82 à 85 Focus – L'influence du territoire et le rôle des institutions dans le non-recours au RSA activité
- Le dossier intitulé Ceux qui ne demandent rien de la revue "Vie sociale" 2008/1 (N° 1) regroupant plusieurs articles intéressants :
- Brigitte Berrat Page 5 à 8 Ceux qui ne demandent rien : hors jeu, résignés ou résistants ?
- Philippe Warin Page 9 à 19 Le non-recours par désintérêt : la possibilité d'un « vivre hors droits »
- Caroline Desprès Page 21 à 96 Le non-recours aux droits : l'exemple de la protection sociale
- Bruno Negroni Page 37 à 41 De la fraude au non-recours au droit
- Brigitte Berrat Page 43 à 53 Le non-recours à la CMU complémentaire : enquête au sein de foyers et de résidences sociales en Ile-de-France
- Héléna Revil Page 55 à 68 De la quantification du non-recours à l'identification des bénéficiaires potentiels : une connaissance utile pour le travail social
- Sacha Leduc Page 69 à 93 Le non-recours et les logiques discriminatoires dans l'accès aux soins : Le rôle des agents de l'Assurance maladie en question
- Laurence Potie Page 95 à 103 Accès aux droits : quelles améliorations ? : Une réflexion partagée entre des groupes d'usagers et des responsables institutionnels
- Un dossier intitulé Droits entravés, droits abandonnés de la revue Plein droit 2015/3 (n° 106) comporte également plusieurs articles intéressants :
- Alexis Spire Page 3 à 6 Ces étrangers qui renoncent à leurs droits
- Julien Levy Page 7 à 10 L’urgence sociale à l’épreuve du non-recours
- Laura Petersell Page 11 à 14 Prestations sociales : la dissuasion organisée
- Dans le livre intitulé Dictionnaire des politiques publiques figure un article de Marie-Pierre Hamel et Philippe Warin : Non-recours (Non-take up).
- L'action sur le non-recours devant des résistances du travail social / Warin Philippe, Revue française des affaires sociales 1/2014 (n° 1-2) , p. 64-77
- Revil Héléna, « Le « non-recours » à la couverture maladie universelle et sa mise à l'agenda de l'Assurance maladie : un phénomène qui travaille l'institution. », La Revue de l'Ires 2/2014 (n° 81) , p. 3-32
- Domingo Pauline, Pucci Muriel. Impact du non-recours sur l'efficacité du RSA activité seul. In: Economie et statistique, n°467-468, 2014. pp. 117-140.
- Pucci Muriel, Domingo Pauline. Les vecteurs du non-recours au revenu de solidarité active du point de vue de l’usager. In: Politiques sociales et familiales, n°113, 2013. Parcours des allocataires du revenu de solidarité active. pp. 92-97.
- Warin Philippe. Mesurer le non-recours aux prestations [La recherche d’indicateurs]. In: Recherches et Prévisions, n°73, 2003. Famille et droit social. pp. 90-96.
- Deville Clara. Le non-recours au RSA des exploitants agricoles. L’intégration professionnelle comme support de l’accès aux droits. In: Politiques sociales et familiales, n°119, 2015. pp. 41-50.
- Kesteman Nadia. Le non-recours, entre accès aux droits... et restriction des droits. Colloque organisé le 12 mars 2012 à l’université Paris 2 par le Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques. In: Politiques sociales et familiales, n°111, 2013. pp. 70-76.
- Revil Héléna. Identifier des populations en non-recours aux dispositifs de l’Assurance maladie : proposition de méthode. In: Recherches et Prévisions, n°93, 2008. pp. 102-109.
- Qu’est-ce que le non-recours aux droits sociaux ? / par Philippe Warin , La vie des Idées, 1er juin 2010
- Le non-recours aux droits, un «scandale social» / Dominique Albertini — Le Figaro.fr - 13 novembre 2012
L'épreuve du guichet est abordée dans certains de ces articles.
Petite précision : les articles issus de Cairn sont consultables en texte intégral depuis les ordinateurs de la Bibliothèque municipale de Lyon.
Bonne journée.
Chaque année, des milliards d'euros de prestations ne sont pas réclamés par des personnes qui y auraient pourtant droit.
Le non-recours, le fait de ne pas bénéficier d’un droit ou service social alors qu’on en a la possibilité, est lié en partie aux inégalités sociales. Explications de Philippe Warin, responsable de l’Observatoire des non-recours aux droits et services. [...]
Les données sur le non-recours montrent en effet que nous sommes loin du compte en matière d’accès de tous aux droits économiques et sociaux. Trois grands types de non-recours apparaissent et se combinent le plus souvent : la non connaissance, lorsque l’offre n’est pas connue, par manque d’information ou d’incompréhension ; la non réception, lorsqu’elle est connue, demandée mais pas obtenue (par difficulté à mener une démarche administrative ou du fait des procédures voire des pratiques des agents) ; la non demande, quand elle est connue mais pas demandée (par désintérêt pour l’offre, lassitude des gymkhanas administratifs, par la présence d’alternatives, l’autolimitation ou parfois même la perte de l’idée d’avoir des droits). Aucun taux global de non-recours ne peut être calculé pour chacun de ces types. En revanche, les études, à chaque fois relatives à des offres particulières, indiquent une forte récurrence des explications par la non connaissance et la non réception : c’est par exemple la cause systématique du non-recours aux aides sociales facultatives liées à l’ex-RMI variant entre 40 et 90 %, ou du non-recours à l’aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé – cas de l’Aide Complémentaire santé – mesuré à 80 % quand par ailleurs le non-renouvellement de la CMU-Complémentaire s’explique essentiellement par un défaut d’information, un oubli ou une non compréhension des démarches nécessaires.
source : Non-recours aux droits et inégalités sociales / Observatoire des inégalités
Voici quelques documents qui vous permettront d'approfondir ce sujet :
- L'accès aux droits sociaux / Philippe Warin
Partant du constat que le ciblage accru des politiques d'inclusion sociale n'enraye pas le phénomène observé de non-recours aux droits sociaux, cet ouvrage donne à voir quelques limites des politiques publiques sur lesquelles il est possible d'agir pour faire en sorte que la loi, de la lutte contre les exclusions à la cohésion sociale, ne reste pas vaine.
- L'envers de la fraude sociale : le scandale du non-recours aux droits sociaux / Observatoire des non-recours aux droits et services
Si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, elle a un envers dont le volume global est plusieurs fois supérieur : le non-recours de tous ceux qui n'accèdent pas à ces prestations auxquelles ils ont droit. Ainsi 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active ne sont pas versés chaque année à tous ceux qui pourraient obtenir ces aides
- Le dossier intitulé Gérer les droits sociaux de la revue "Informations sociales" 2013/4 (n° 178)
comportant plusieurs articles qui pourront vous intéresser dans sa Partie 2 : "Identifier les raisons du non-recours" :
- Philippe Warin Page 52 à 62 Mieux informer les publics vulnérables pour éviter le non-recours
- Catherine Chauveaud Page 63 à 70 Les « baromètres du non-recours » : expérimentation d'un dispositif local pour l'accès aux droits
- Caroline Helfter Page 71 à 71 Contrepoint – Non-recours : les logiques des usagers
- Pauline Domingo, Muriel Pucci Page 72 à 80 Les vecteurs du non-recours au revenu de solidarité active du point de vue de l'usager
- Alain Vulbeau Page 81 à 81 Contrepoint – Les prud'hommes : recours ou non-recours ?
- Nadia Okbani Page 82 à 85 Focus – L'influence du territoire et le rôle des institutions dans le non-recours au RSA activité
- Le dossier intitulé Ceux qui ne demandent rien de la revue "Vie sociale" 2008/1 (N° 1) regroupant plusieurs articles intéressants :
- Brigitte Berrat Page 5 à 8 Ceux qui ne demandent rien : hors jeu, résignés ou résistants ?
- Philippe Warin Page 9 à 19 Le non-recours par désintérêt : la possibilité d'un « vivre hors droits »
- Caroline Desprès Page 21 à 96 Le non-recours aux droits : l'exemple de la protection sociale
- Bruno Negroni Page 37 à 41 De la fraude au non-recours au droit
- Brigitte Berrat Page 43 à 53 Le non-recours à la CMU complémentaire : enquête au sein de foyers et de résidences sociales en Ile-de-France
- Héléna Revil Page 55 à 68 De la quantification du non-recours à l'identification des bénéficiaires potentiels : une connaissance utile pour le travail social
- Sacha Leduc Page 69 à 93 Le non-recours et les logiques discriminatoires dans l'accès aux soins : Le rôle des agents de l'Assurance maladie en question
- Laurence Potie Page 95 à 103 Accès aux droits : quelles améliorations ? : Une réflexion partagée entre des groupes d'usagers et des responsables institutionnels
- Un dossier intitulé Droits entravés, droits abandonnés de la revue Plein droit 2015/3 (n° 106) comporte également plusieurs articles intéressants :
- Alexis Spire Page 3 à 6 Ces étrangers qui renoncent à leurs droits
- Julien Levy Page 7 à 10 L’urgence sociale à l’épreuve du non-recours
- Laura Petersell Page 11 à 14 Prestations sociales : la dissuasion organisée
- Dans le livre intitulé Dictionnaire des politiques publiques figure un article de Marie-Pierre Hamel et Philippe Warin : Non-recours (Non-take up).
- L'action sur le non-recours devant des résistances du travail social / Warin Philippe, Revue française des affaires sociales 1/2014 (n° 1-2) , p. 64-77
- Revil Héléna, « Le « non-recours » à la couverture maladie universelle et sa mise à l'agenda de l'Assurance maladie : un phénomène qui travaille l'institution. », La Revue de l'Ires 2/2014 (n° 81) , p. 3-32
- Domingo Pauline, Pucci Muriel. Impact du non-recours sur l'efficacité du RSA activité seul. In: Economie et statistique, n°467-468, 2014. pp. 117-140.
- Pucci Muriel, Domingo Pauline. Les vecteurs du non-recours au revenu de solidarité active du point de vue de l’usager. In: Politiques sociales et familiales, n°113, 2013. Parcours des allocataires du revenu de solidarité active. pp. 92-97.
- Warin Philippe. Mesurer le non-recours aux prestations [La recherche d’indicateurs]. In: Recherches et Prévisions, n°73, 2003. Famille et droit social. pp. 90-96.
- Deville Clara. Le non-recours au RSA des exploitants agricoles. L’intégration professionnelle comme support de l’accès aux droits. In: Politiques sociales et familiales, n°119, 2015. pp. 41-50.
- Kesteman Nadia. Le non-recours, entre accès aux droits... et restriction des droits. Colloque organisé le 12 mars 2012 à l’université Paris 2 par le Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques. In: Politiques sociales et familiales, n°111, 2013. pp. 70-76.
- Revil Héléna. Identifier des populations en non-recours aux dispositifs de l’Assurance maladie : proposition de méthode. In: Recherches et Prévisions, n°93, 2008. pp. 102-109.
- Qu’est-ce que le non-recours aux droits sociaux ? / par Philippe Warin , La vie des Idées, 1er juin 2010
- Le non-recours aux droits, un «scandale social» / Dominique Albertini — Le Figaro.fr - 13 novembre 2012
L'épreuve du guichet est abordée dans certains de ces articles.
Petite précision : les articles issus de Cairn sont consultables en texte intégral depuis les ordinateurs de la Bibliothèque municipale de Lyon.
Bonne journée.
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Est-ce que l'éthylène est un alcool car le nom se rapproche...
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