Question d'origine :
Bonjour,
l'arrière grand père de ma femme est décédé dans la train Lyon-Nice (selon l'histoire familiale...) entre 1920 et 1950 peut-être. Lorsqu’il y a décès dans un train ou trouve t’ont la transcription de l'acte, dans la ville ou résidait le trépassé, la ville de destination, l'endroit ou passait le train à ce moment ?...
Merci d'éclairer ma lanterne j'avoue être complétement dans le flou!!
Merci de vos efforts.
Bonne journée
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/12/2015 à 10h23
Bonjour,
Votre recherche est compliquée car comme le rappelle l'ouvrage Généalogie facile. réaliser son arbre, si on ne connaît ni la date ni le lieu de décès précis d’un ancêtre, l’acte de décès reste bien plus difficile à trouver qu’un autre acte d’état civil.
Si votre ancêtre est décédé après 1945, vous pourrez retrouver l’acte de décès avec son acte de naissance sur lequel apparaissent les mentions marginales comportant, entre autres la mention du décès :
10. Acte de décès
Depuis l'ordonnance du 29 mars 1945 "il sera fait mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne décédée".
11. Décès hors du domicile
Depuis 1945 (ordonnance du 29 mars) transcription du jugement arrêt déclaratif du décès en marge des registres de la commune où l'acte du décès aurait dû normalement être dressé à la date du décès. Mention de la transcription du jugement ou de l'arrêt déclaratif du décès doit en outre être porté à la suite de la table annuelle des registres de l'année du décès (et si elle est déjà dressée, à la suite de la table décennale), de la commune du dernier domicile où l'acte du décès aurait dû être transcrit.
Source : archives.vendee.fr
S’il est né avant 1945, la recherche sera plus difficile. La consultation de la base de données Lexis nexis apporte des informations complémentaires quant aux actes de décès. Selon le code civil, Art 78 à 92 :
Compétence en raison du lieu du décès – L'article 78 du Code civil précise que l'officier de l'état civil compétent pour recevoir la déclaration de décès et dresser l'acte est celui de la commune où le décès s'est produit. Sa compétence s'exerce quelle que soit la nationalité de la personne défunte. Dans certaines circonstances, il peut y avoir incertitude sur le lieu de la mort, et donc sur l'officier de l'état civil territorialement compétent ; il convient alors d'appliquer les règles suivantes :
• décès survenus au cours d'un transport routier (IGEC, n° 442). Le décès doit être déclaré à l'officier de l'état civil de la commune où il s'est produit ou à celui de la commune de la découverte de la mort ;
• décès survenusau cours d'un transport ferroviaire ou aérien (IGEC, n° 442). Le décès est déclaré au lieu du premier arrêt ou de la première escale après la survenance ou la découverte de la mort, c'est-à-dire à l'officier de l'état civil de la commune où est située la première gare principale pour un décès dans un train, et à l'officier de l'état civil de la commune dont dépend l'aéroport pour un décès dans un avion ;
Il vous faudra donc trouver l’acte dans cette commune et contacter les mairies, les archives municipales et départementales (voir notre Points d’actu consacré aux recherches généalogiques).
L’autre solution serait de vous tourner vers la mairie du dernier domicile du défunt (voir le site service-public.fr ou lexinter.net ).
Vous pourriez aussi essayer de faire des recherches sur geneanet.org ou faire une demande de recensement sur service-public.fr.
En guise de conclusion, vous devrez mener des recherches bien spécifiques (mais plus faciles) si votre ancêtre est décédé alors qu’il effectuait son service militaire. Nous vous laissons prendre connaissance du forum 14-18.
Bon courage dans vos recherches.
Votre recherche est compliquée car comme le rappelle l'ouvrage Généalogie facile. réaliser son arbre, si on ne connaît ni la date ni le lieu de décès précis d’un ancêtre, l’acte de décès reste bien plus difficile à trouver qu’un autre acte d’état civil.
Si votre ancêtre est décédé après 1945, vous pourrez retrouver l’acte de décès avec son acte de naissance sur lequel apparaissent les mentions marginales comportant, entre autres la mention du décès :
10. Acte de décès
Depuis l'ordonnance du 29 mars 1945 "il sera fait mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne décédée".
11. Décès hors du domicile
Depuis 1945 (ordonnance du 29 mars) transcription du jugement arrêt déclaratif du décès en marge des registres de la commune où l'acte du décès aurait dû normalement être dressé à la date du décès. Mention de la transcription du jugement ou de l'arrêt déclaratif du décès doit en outre être porté à la suite de la table annuelle des registres de l'année du décès (et si elle est déjà dressée, à la suite de la table décennale), de la commune du dernier domicile où l'acte du décès aurait dû être transcrit.
Source : archives.vendee.fr
S’il est né avant 1945, la recherche sera plus difficile. La consultation de la base de données Lexis nexis apporte des informations complémentaires quant aux actes de décès. Selon le code civil, Art 78 à 92 :
Compétence en raison du lieu du décès – L'article 78 du Code civil précise que l'officier de l'état civil compétent pour recevoir la déclaration de décès et dresser l'acte est celui de la commune où le décès s'est produit. Sa compétence s'exerce quelle que soit la nationalité de la personne défunte. Dans certaines circonstances, il peut y avoir incertitude sur le lieu de la mort, et donc sur l'officier de l'état civil territorialement compétent ; il convient alors d'appliquer les règles suivantes :
• décès survenus au cours d'un transport routier (IGEC, n° 442). Le décès doit être déclaré à l'officier de l'état civil de la commune où il s'est produit ou à celui de la commune de la découverte de la mort ;
• décès survenus
Il vous faudra donc trouver l’acte dans cette commune et contacter les mairies, les archives municipales et départementales (voir notre Points d’actu consacré aux recherches généalogiques).
L’autre solution serait de vous tourner vers la mairie du dernier domicile du défunt (voir le site service-public.fr ou lexinter.net ).
Vous pourriez aussi essayer de faire des recherches sur geneanet.org ou faire une demande de recensement sur service-public.fr.
En guise de conclusion, vous devrez mener des recherches bien spécifiques (mais plus faciles) si votre ancêtre est décédé alors qu’il effectuait son service militaire. Nous vous laissons prendre connaissance du forum 14-18.
Bon courage dans vos recherches.
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