Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un enfant née (accidentellement accouchement précoce par exemple) au Vatican, obtient-il la nationalité du Vatican ?
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/11/2015 à 14h51
Bonjour,
Lors d’une de nos précédente réponse, portant sur Vatican. Nationalité et naissance nous expliquions qu’il n'existe pas de véritable «nationalité vaticane», bien que le tiers des personnes ait acquis une sorte de «pseudo-citoyenneté vaticane», laquelle esttemporaire et, en se superposant à la nationalité véritable des individus, correspond à l'exercice d'une fonction : d’abord des diplomates, puis des cardinaux, des prélats et d’autres ecclésiastiques, sans oublier les gardes suisses et certaines autres personnes nommées par le pape; ces individus ne paient aucun impôt au Vatican.
En complément, dans le Dictionnaire du Vatican , Philippe Pichot-Bravart précise qu’ellene s’acquiert pas par la naissance et ne se transmet pas . Elle découle de la résidence et, par conséquent, compte tenu des conditions de résidence dans le territoire de la cité du Vatican, elle est presque toujours liée à l’exercice des fonctions au sein de la Cité (…) ce statut de citoyen reste précaire. Il se perd lorsque son titulaire cesse de remplir les conditions exigées, et notamment d résider au sein de la Cité. Dès lors, cette citoyenneté ne se substitue pas à la citoyenneté d’origine de son titulaire, mais s’y surajoute.
Lors d’une de nos précédente réponse, portant sur Vatican. Nationalité et naissance nous expliquions qu’il n'existe pas de véritable «nationalité vaticane», bien que le tiers des personnes ait acquis une sorte de «pseudo-citoyenneté vaticane», laquelle est
En complément, dans le Dictionnaire du Vatican , Philippe Pichot-Bravart précise qu’elle
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