Question d'origine :
Que signifie l'expression "La Loi Fondamentale" en Allemagne ?
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/11/2015 à 10h56
Bonjour,
L’article Loi fondamentale allemande de l’Encyclopédie Universalis explique le rôle de cette loi :
« Loi fondamentale allemande :
Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1er). Les droits fondamentaux (art. 1-19), loin de n'être qu'une déclaration de principes, sont directement applicables. Promulguée le 23 mai 1949, la norme suprême énonce les cinq bases qui structurent l'ensemble de l'ordre constitutionnel allemand : république, démocratie, État de droit, État social, fédéralisme. Ce sont également des considérations historiques qui ont justifié les limitations imposées au pouvoir constituant (art. 79) et l'instauration de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, puissante gardienne de la Loi fondamentale. Censée n'être que provisoire – l'article 146 contenant toujours la promesse d'une « Constitution » qui doit la remplacer –, la Loi fondamentale s'applique également depuis le 3 octobre 1990 à l'ensemble du territoire de l'ex-R.D.A. »
La Loi fondamentale allemande correspond donc à la Constitution française. Comme l’indique l’article, la loi devait être remplacée par une constitution mais elle n’a jamais été écrite et la Loi fondamentale continue d’être appliquée.
L'article Wikipédia Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne complète l'article de l'encyclopédie Universalis.
Vous pouvez consulter l’intégralité de la Loi fondamentale allemande proposée par le Bundestag (parlement national allemand). Vous pouvez aussi la consulter sur le site Bundesregierung.
Pour compléter vos connaissances, quelques ouvrages sur les constitutions étrangères :
- Les grandes démocraties : textes intégraux des Constitutions américaine, allemande, espagnole et italienne, à jour au 15 septembre 2010 textes présentés par Ferdinand Mélin-Soucramanien.
- Textes constitutionnels étrangers, textes réunis par Stéphane Rials, Julien Boudon.
Pour terminer, vous pouvez consulter cet article de l’émission Karambolage qui revient sur l’origine de la Loi fondamentale : la proclamation de la loi fondamentale en 1949.
Bonne journée.
L’article Loi fondamentale allemande de l’Encyclopédie Universalis explique le rôle de cette loi :
« Loi fondamentale allemande :
Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1er). Les droits fondamentaux (art. 1-19), loin de n'être qu'une déclaration de principes, sont directement applicables. Promulguée le 23 mai 1949, la norme suprême énonce les cinq bases qui structurent l'ensemble de l'ordre constitutionnel allemand : république, démocratie, État de droit, État social, fédéralisme. Ce sont également des considérations historiques qui ont justifié les limitations imposées au pouvoir constituant (art. 79) et l'instauration de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, puissante gardienne de la Loi fondamentale. Censée n'être que provisoire – l'article 146 contenant toujours la promesse d'une « Constitution » qui doit la remplacer –, la Loi fondamentale s'applique également depuis le 3 octobre 1990 à l'ensemble du territoire de l'ex-R.D.A. »
La Loi fondamentale allemande correspond donc à la Constitution française. Comme l’indique l’article, la loi devait être remplacée par une constitution mais elle n’a jamais été écrite et la Loi fondamentale continue d’être appliquée.
L'article Wikipédia Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne complète l'article de l'encyclopédie Universalis.
Vous pouvez consulter l’intégralité de la Loi fondamentale allemande proposée par le Bundestag (parlement national allemand). Vous pouvez aussi la consulter sur le site Bundesregierung.
Pour compléter vos connaissances, quelques ouvrages sur les constitutions étrangères :
- Les grandes démocraties : textes intégraux des Constitutions américaine, allemande, espagnole et italienne, à jour au 15 septembre 2010 textes présentés par Ferdinand Mélin-Soucramanien.
- Textes constitutionnels étrangers, textes réunis par Stéphane Rials, Julien Boudon.
Pour terminer, vous pouvez consulter cet article de l’émission Karambolage qui revient sur l’origine de la Loi fondamentale : la proclamation de la loi fondamentale en 1949.
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