Question d'origine :
Bonjour,
Je suis auteure en auto-édition (comprenez par là que je fais imprimer et diffuse seule mes ouvrages), et souhaiterai savoir sous quelle forme je peux déclarer ces revenus (certes très limitées, mais on sait jamais, ça peut changer ^^) aux impôts.
J'ai cru un moment qu'un numéro siret ou sirei (?) s'obtenait directement auprès des impôts, mais il semble que non.
On m'a parlé du statut d'auto-entrepreneur, qui me fournirait un cadre légal pour exercer mes ventes. Cependant, la CCI m'a renvoyé à l'Ursaff, car nous parlions de livres et d'édition et donc, ça ne dépendait pas d'eux mais de l'Ursaff...
Bref...
La seule chose que je demande est un cadre légal pour vendre mes livres...
Merci d'avance de votre aide.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 10/06/2014 à 11h08
Bonjour,
Tout d’abord nous tenons à rappeler que nous ne sommes pas juristes. Notre réponse n’a donc qu’une valeur informative.
Il existe un certain nombre d’articles sur des sites et des blogs sur le cadre juridique de l’auto-édition, mais il n’est pas toujours facile de savoir quoi penser, les informations étant parfois contradictoires. Pour les petits tirages, il semblerait que le cadre soit souple. Il existerait donc plusieurs solutions légales : à vous de choisir celle qui est le plus avantageuse fiscalement !
L’article très complet Quel cadre juridique pour l’auto-édition ?, écrit par Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, compare ces différentes solutions. Il indique que l’absence de personne morale (aucune structure créée) est possible, mais que les bénéfices sur les ventes doivent alors être déclarés comme des Bénéfices non-commerciaux. Inversement, avec cette solution, les auteurs auto-édités ne « jouissent pas du régime fiscal assez favorable des droits d’auteur ».
Pour bénéficier de ce régime, vous pouvez alors créer une société ou une association. Selon l’article d’Emmanuel Pierrat, cela peut devenir légalement indispensable et présenter un avantage fiscal. Mais tout dépend du montant des bénéfices : « une « petite » production livresque n’appelle pas d’usine à gaz ; une structure d’édition s’impose dès lors que l’activité devient substantielle ». Les bénéfices seront alors déclarés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux. La SARL est une solution intéressante, selon l’avocat, alors que l’association présente des avantages minimes. Concernant la constitution d’une association, vous pouvez quand même consulter l’article Créer un collectif d’auteurs pour l’auto-édition sur association1901.fr.
Dans son texte, Emmanuel Pierrat ne traite pas du statut d’auto-entrepreneur (auto-entrepreneuse). Probablement parce que ce dernier ne permet pas d’être rémunéré en droits d’auteur (voir : Auto-Entrepreneur sur apce.com). Ce statut est néanmoins régulièrement cité dans les sites qui parlent d’auto-édition. Vous pouvez par exemple consulter les pages suivantes : Fiscalité de l’auteur Auto-Edité, Auto-Edition : quelles formalités pour publier son livre ?, Auto Edition : Toutes les demarches et les codes APE et Les clés de l’Auto-édition. Ce dernier article précise bien que celui qui s’auto-édite en tant qu’auto-entrepreneur « n’est plus considéré comme auteur touchant des droits d’auteur, mais comme éditeur percevant des bénéfices ». Il faut donc bien prendre en compte cet aspect. Inversement, si le statut d’auto-entrepreneur est encouragé, c’est parce qu’il permet de se « protéger » facilement et rapidement (même si, comme nous l’avons dit plus haut, l’absence de société est légal au début). Mais une fois encore, lorsque les tirages augmentent, le statut d’auto-entrepreneur s’avère insuffisant et il faut en changer.
Nous vous conseillons donc de prendre conseil auprès d’un juriste professionnel et de continuer vos recherches afin de déterminer le statut qui vous conviendra le mieux. Vous pouvez notamment consulter le portail de l'Auto-Entrepreneur et la page Fisc , secu : l’auteur auto-édité.
En espérant que cette réponse vous aura aidée. Bonne journée !
Tout d’abord nous tenons à rappeler que nous ne sommes pas juristes. Notre réponse n’a donc qu’une valeur informative.
Il existe un certain nombre d’articles sur des sites et des blogs sur le cadre juridique de l’auto-édition, mais il n’est pas toujours facile de savoir quoi penser, les informations étant parfois contradictoires. Pour les petits tirages, il semblerait que le cadre soit souple. Il existerait donc plusieurs solutions légales : à vous de choisir celle qui est le plus avantageuse fiscalement !
L’article très complet Quel cadre juridique pour l’auto-édition ?, écrit par Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, compare ces différentes solutions. Il indique que l’absence de personne morale (aucune structure créée) est possible, mais que les bénéfices sur les ventes doivent alors être déclarés comme des Bénéfices non-commerciaux. Inversement, avec cette solution, les auteurs auto-édités ne « jouissent pas du régime fiscal assez favorable des droits d’auteur ».
Pour bénéficier de ce régime, vous pouvez alors créer une société ou une association. Selon l’article d’Emmanuel Pierrat, cela peut devenir légalement indispensable et présenter un avantage fiscal. Mais tout dépend du montant des bénéfices : « une « petite » production livresque n’appelle pas d’usine à gaz ; une structure d’édition s’impose dès lors que l’activité devient substantielle ». Les bénéfices seront alors déclarés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux. La SARL est une solution intéressante, selon l’avocat, alors que l’association présente des avantages minimes. Concernant la constitution d’une association, vous pouvez quand même consulter l’article Créer un collectif d’auteurs pour l’auto-édition sur association1901.fr.
Dans son texte, Emmanuel Pierrat ne traite pas du statut d’auto-entrepreneur (auto-entrepreneuse). Probablement parce que ce dernier ne permet pas d’être rémunéré en droits d’auteur (voir : Auto-Entrepreneur sur apce.com). Ce statut est néanmoins régulièrement cité dans les sites qui parlent d’auto-édition. Vous pouvez par exemple consulter les pages suivantes : Fiscalité de l’auteur Auto-Edité, Auto-Edition : quelles formalités pour publier son livre ?, Auto Edition : Toutes les demarches et les codes APE et Les clés de l’Auto-édition. Ce dernier article précise bien que celui qui s’auto-édite en tant qu’auto-entrepreneur « n’est plus considéré comme auteur touchant des droits d’auteur, mais comme éditeur percevant des bénéfices ». Il faut donc bien prendre en compte cet aspect. Inversement, si le statut d’auto-entrepreneur est encouragé, c’est parce qu’il permet de se « protéger » facilement et rapidement (même si, comme nous l’avons dit plus haut, l’absence de société est légal au début). Mais une fois encore, lorsque les tirages augmentent, le statut d’auto-entrepreneur s’avère insuffisant et il faut en changer.
Nous vous conseillons donc de prendre conseil auprès d’un juriste professionnel et de continuer vos recherches afin de déterminer le statut qui vous conviendra le mieux. Vous pouvez notamment consulter le portail de l'Auto-Entrepreneur et la page Fisc , secu : l’auteur auto-édité.
En espérant que cette réponse vous aura aidée. Bonne journée !
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