Question d'origine :
Bonjour,
je souhaiterais savoir si il est possible pour un particulier de consulter la feuille de déclaration d’impôts d'un membre de sa famille,d'un voisin par exemple.
Merci.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 13/10/2014 à 12h08
Bonjour,
Voici ce qu'indique le site officiel de l'administration française :
Peut-on consulter la déclaration de revenus d'autrui ?
Non , il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle d'impôt sur les revenus d'autrui.
Néanmoins , la direction départementale des finances publiques tient, par commune, des listes nominatives des personnes soumises à l'impôt sur les revenus.
Ces listes indiquent également les personnes non soumises à l'impôt mais qui possèdent une résidence sur la commune concernée.
Que contiennent les listes relatives à l'impôt sur le revenu ?
Pour chaque personne concernée, les listes indiquent :
• le nom, la 1ère lettre du prénom et l'adresse,
• le nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial ,
• le revenu imposable,
• le montant de l'impôt mis à sa charge.
À savoir : les contribuables qui ont plusieurs résidences peuvent demander, en souscrivant leur déclaration, que leur nom soit communiqué à la direction départementale des finances publiques dont ces résidences dépendent.
Qui est autorisé à consulter les listes ?
Un contribuable peut uniquement consulter la liste des personnes qui est tenue par la direction départementale des finances publiques dont il relève en matière d'impôt sur le revenu.
Les demandes de consultation qui visent une exploitation commerciale des renseignements sont refusées.
À noter : les bénéficiaires et redevables de pensions alimentaires peuvent consulter la liste établie par la direction départementale des finances publiques dans le ressort de laquelle leur débiteur est imposé.
Où peut-on consulter les listes ?
La liste peut être consultée au siège de la direction départementale des finances publiques.
Voici ce qu'indique le site officiel de l'administration française :
Peut-on consulter la déclaration de revenus d'autrui ?
Ces listes indiquent également les personnes non soumises à l'impôt mais qui possèdent une résidence sur la commune concernée.
Pour chaque personne concernée, les listes indiquent :
• le nom, la 1ère lettre du prénom et l'adresse,
• le nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial ,
• le revenu imposable,
• le montant de l'impôt mis à sa charge.
À savoir : les contribuables qui ont plusieurs résidences peuvent demander, en souscrivant leur déclaration, que leur nom soit communiqué à la direction départementale des finances publiques dont ces résidences dépendent.
Un contribuable peut uniquement consulter la liste des personnes qui est tenue par la direction départementale des finances publiques dont il relève en matière d'impôt sur le revenu.
Les demandes de consultation qui visent une exploitation commerciale des renseignements sont refusées.
À noter : les bénéficiaires et redevables de pensions alimentaires peuvent consulter la liste établie par la direction départementale des finances publiques dans le ressort de laquelle leur débiteur est imposé.
La liste peut être consultée au siège de la direction départementale des finances publiques.
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