Question d'origine :
Toujours le même
Comme vous répondez à tout, j'en profite
Il paraît qu'un dégât des eaux entre 2 copropriétaires dépassant un certain montant est pris obligatoirement en charge par l'assurance de la copro, même si le cela concerne 2 copropriétaires privés.
> Est-ce vrai ?
> Quel est actuellement le montant ?
Merci
Cordialement
Jean
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 24/09/2014 à 12h22
Bonjour
En complément de la réponse qui vous a été faite précédemment, voici ce qui est précisé sur le site du particulier à particulier concernant la copropriété et les dégâts des eaux.
Les règlements de copropriété imposent au syndic de souscrire une assurance pour le compte de la copropriété. Elle couvre les dommages à l'immeuble, la responsabilité civile de la copropriété et, de plus en plus, la responsabilité civile personnelle des copropriétaires.
Il vous appartient de vérifier ce règlement pour connaitre les polices d’assurance souscrites par votre syndic sachant que généralement les assurances couvrent les dégâts des eaux, le gel ,l’incendie et la responsabilité civile du syndicat.
En ce qui concerne la prise en charge du sinistre, toujours sur le même site :
Depuis quelques années, pour éviter ou écourter des palabres à n'en plus finir sur la détermination des responsabilités, des conventions inter-assurances ont été mises en place.
• La convention CIDRE : avec cette convention, votre assureur vous rembourse et non pas l'assurance du responsable. On dit que chaque assureur garde des dégâts.
• A savoir: environ 86 % des dégâts des eaux se règlent dans le cadre de cette convention et dans les trois mois.
o
La convention ne concerne pas votre mobilier. Dans la plupart des contrats, les meubles anciens sont remboursés sans vétusté. En revanche, pour les équipements informatiques, hi-fi ou TV... par exemple, un taux de vétusté est appliqué. Et il augmente très rapidement.
Si les matériels électriques ont été endommagés et ne peuvent être réparés, l'indemnité proposée par l'assureur pourra sembler faible. C'est pourquoi certains contrats proposent une option « rééquipement à neuf » ou « valeur à neuf ».
Si le sinistre est supérieur au montant de prise en charge des conventions, un expert est souvent désigné avec pour mission de rechercher la ou les causes du sinistre et d'estimer le montant des dommages à indemniser et qui doit indemniser. Si la proposition de l'assureur ne vous satisfait pas, n'hésitez pas à lui proposer un autre devis, ou à demander la désignation d'un contre-expert.
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