Ayant droit de Darkseed 2
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 05/05/2014 à 09h53
297 vues
Question d'origine :
J'ai un projet d'adaptation du jeu vidéo au théâtre en en excluant les illustrations de H.R. Giger. Le jeu "darkseed" 2 a été créé pour PC en 1992 par la boîte Cyberdream. Ce jeu est actuellement "abandonné". La boîte Cyber dream a fermée en 1997.
Je souhaiterais savoir qui détient les droits sur ce jeu et qui contacter. Ou bien est-ce une œuvre orpheline ?
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 06/05/2014 à 10h07
Bonjour,
D'après le copyright américain, c’est le producteur qui a la qualité d’auteur et détient les droits sur une œuvre audiovisuelle, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale (société de production).
(Source : SACD)
Cependant, les jeux vidéos ont un statut à part :
Le droit de la propriété intellectuelle qui s’applique aux jeux vidéo aux Etats-Unis n’est pas spécifique à ce secteur et il revêt plusieurs formes.
- Le droit des marques ou trademark law :
Déposer une marque permet de protéger la réputation attachée à une société ou à un jeu vidéo en tant que marque. Pour ce faire, il est nécessaire d’enregistrer la marque ou le nom du jeu vidéo auprès de l’U.S. Patent and Trademark office (USPTO) qui étend sa protection à tout le territoire américain. Le titre d’un jeu vidéo ne peut être protégé que par le droit des marques et non par un copyright.
L’enregistrement d’une marque coûte, en moyenne, 375$, et c’est généralement la première protection formelle que recherchent les professionnels du jeu vidéo aux Etats-Unis.
- Copyright :
Le copyright protège toute expression artistique et littéraire : des œuvres artistiques reconnues comme telles, films, compositions musicales, pièces de théâtre, mais également des e-mails, blogs posts ou sites Internet. Les jeux vidéo sont également protégés par le copyright.
Pour mémoire, le système du droit d’auteur et du copyright reposent sur des fondements différents : le premier donne une position centrale à l’auteur et privilégie la personne de l’auteur, alors que le copyright anglo-saxon a pour objet la protection de l’œuvre elle-même : c’est, littéralement, un droit de copier (qui est un droit d’exploitant) lié à l’œuvre elle-même.
En ce qui concerne ce dernier, le code source est protégé en tant qu’œuvre littéraire. En effet, le paragraphe 101 du Copyright Act définit une œuvre littéraire comme « une œuvre, autre qu’audiovisuelle, exprimée dans des mots, des chiffres, et autres symboles verbaux ou numériques, indépendamment de son support ». Le graphisme ainsi que l’accompagnement sonore sont protégés en tant qu’œuvres audiovisuelles.
Il n’est pas nécessaire qu’une œuvre soit enregistrée ou déposée auprès du U.S. Copyright Office pour être protégée par le copyright. Selon la Section 102(a) du Copyright Act, « la protection du copyright s’applique à toute œuvre originale fixée sur un moyen d’expression tangible ». Ce qui compte est donc l’aspect original de l’œuvre et le fait qu’elle soit fixée.
Toutefois, certains graphismes présents dans les jeux vidéo tombent dans la catégorie des scenes a faire (expression en anglais) et ne peuvent pas bénéficier, en tant que telles, de la protection du copyright. Il s’agit de parties d’un graphisme dont il est difficile de se passer pour donner un semblant de réalité à un jeu, comme par exemple, pour un jeu sur le golf, des trous, des balles et clubs de golf, de l’herbe, des arbres, etc. Bien que la loi américaine interdise de copier des éléments présents dans un jeu concurrent à l’identique, il est possible d’intégrer ce type d’éléments dans un jeu vidéo de golf (Incredible Technologies, Inc. vs. Virtual Technologies, Inc. dba Global VR).
Bien qu’une œuvre soit protégée par le copyright dès l’instant où elle est créée, il est possible de l’enregistrer auprès du U.S. Copyright Office pour environ 45$, ce qui donne droit, notamment, à des dédommagements statutaires en cas de violation du copyright.
source : Statut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis, mediamerica.org
L'USPTO indique que la trademark Darkseed est "dead" (date d'annulation : 22 juin 2001).
Nous vous conseillons tout de même de prendre contact avec les producteurs de Cyberdreams : Rolf Klug, fondateur de Cyberdreams, Patrick Ketchum, président entre 1990 et 1995, Paul Licari, directeur général entre 1994 et 1997, et surtout David Mullich, producteur du jeu Darkseed 2, qui seront sans doute les interlocuteurs les plus aptes à vous renseigner, ou à vous donner l’autorisation d’adapter le jeu. Mentionnons aussi que le scénariste de Darkseed 2 est Raymond Benson, et que le créateur du premier opus de Darkseed est Mike Dawson.
On trouve encore d’autres noms dans l’article d’Abandonware France consacré à Darkseed 2. En tout une cinquantaine de personnes auraient constitué l’équipe de développement.
D’après son compte Linkedin, David Mullich est actuellement consultant via sa compagnie Electric Sheep Consulting, et il enseigne à l’école de cinéma de Los Angeles.
Vous pouvez le contacter directement sur son blog ou par mail :
david.mullich@gmail.com
Bonne continuation.
D'après le copyright américain, c’est le producteur qui a la qualité d’auteur et détient les droits sur une œuvre audiovisuelle, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale (société de production).
(Source : SACD)
Cependant, les jeux vidéos ont un statut à part :
Le droit de la propriété intellectuelle qui s’applique aux jeux vidéo aux Etats-Unis n’est pas spécifique à ce secteur et il revêt plusieurs formes.
- Le droit des marques ou trademark law :
Déposer une marque permet de protéger la réputation attachée à une société ou à un jeu vidéo en tant que marque. Pour ce faire, il est nécessaire d’enregistrer la marque ou le nom du jeu vidéo auprès de l’U.S. Patent and Trademark office (USPTO) qui étend sa protection à tout le territoire américain. Le titre d’un jeu vidéo ne peut être protégé que par le droit des marques et non par un copyright.
L’enregistrement d’une marque coûte, en moyenne, 375$, et c’est généralement la première protection formelle que recherchent les professionnels du jeu vidéo aux Etats-Unis.
- Copyright :
Le copyright protège toute expression artistique et littéraire : des œuvres artistiques reconnues comme telles, films, compositions musicales, pièces de théâtre, mais également des e-mails, blogs posts ou sites Internet. Les jeux vidéo sont également protégés par le copyright.
Pour mémoire, le système du droit d’auteur et du copyright reposent sur des fondements différents : le premier donne une position centrale à l’auteur et privilégie la personne de l’auteur, alors que le copyright anglo-saxon a pour objet la protection de l’œuvre elle-même : c’est, littéralement, un droit de copier (qui est un droit d’exploitant) lié à l’œuvre elle-même.
En ce qui concerne ce dernier, le code source est protégé en tant qu’œuvre littéraire. En effet, le paragraphe 101 du Copyright Act définit une œuvre littéraire comme « une œuvre, autre qu’audiovisuelle, exprimée dans des mots, des chiffres, et autres symboles verbaux ou numériques, indépendamment de son support ». Le graphisme ainsi que l’accompagnement sonore sont protégés en tant qu’œuvres audiovisuelles.
Il n’est pas nécessaire qu’une œuvre soit enregistrée ou déposée auprès du U.S. Copyright Office pour être protégée par le copyright. Selon la Section 102(a) du Copyright Act, « la protection du copyright s’applique à toute œuvre originale fixée sur un moyen d’expression tangible ». Ce qui compte est donc l’aspect original de l’œuvre et le fait qu’elle soit fixée.
Toutefois, certains graphismes présents dans les jeux vidéo tombent dans la catégorie des scenes a faire (expression en anglais) et ne peuvent pas bénéficier, en tant que telles, de la protection du copyright. Il s’agit de parties d’un graphisme dont il est difficile de se passer pour donner un semblant de réalité à un jeu, comme par exemple, pour un jeu sur le golf, des trous, des balles et clubs de golf, de l’herbe, des arbres, etc. Bien que la loi américaine interdise de copier des éléments présents dans un jeu concurrent à l’identique, il est possible d’intégrer ce type d’éléments dans un jeu vidéo de golf (Incredible Technologies, Inc. vs. Virtual Technologies, Inc. dba Global VR).
Bien qu’une œuvre soit protégée par le copyright dès l’instant où elle est créée, il est possible de l’enregistrer auprès du U.S. Copyright Office pour environ 45$, ce qui donne droit, notamment, à des dédommagements statutaires en cas de violation du copyright.
source : Statut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis, mediamerica.org
L'USPTO indique que la trademark Darkseed est "dead" (date d'annulation : 22 juin 2001).
Nous vous conseillons tout de même de prendre contact avec les producteurs de Cyberdreams : Rolf Klug, fondateur de Cyberdreams, Patrick Ketchum, président entre 1990 et 1995, Paul Licari, directeur général entre 1994 et 1997, et surtout David Mullich, producteur du jeu Darkseed 2, qui seront sans doute les interlocuteurs les plus aptes à vous renseigner, ou à vous donner l’autorisation d’adapter le jeu. Mentionnons aussi que le scénariste de Darkseed 2 est Raymond Benson, et que le créateur du premier opus de Darkseed est Mike Dawson.
On trouve encore d’autres noms dans l’article d’Abandonware France consacré à Darkseed 2. En tout une cinquantaine de personnes auraient constitué l’équipe de développement.
D’après son compte Linkedin, David Mullich est actuellement consultant via sa compagnie Electric Sheep Consulting, et il enseigne à l’école de cinéma de Los Angeles.
Vous pouvez le contacter directement sur son blog ou par mail :
david.mullich@gmail.com
Bonne continuation.
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