Droit de reproduction d'une oeuvre
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 02/04/2014 à 05h37
317 vues
Question d'origine :
Bonjour,
j'effectue actuellement un stage en maison d'édition et nous travaillons sur un livre d'art. Cependant il nous faut tous les droits de reproduction de chacune des œuvres pour pouvoir le publier. Connaissez-vous un modèle standard d'email de demande de droit de reproduction à envoyer aux musées?
Merci beaucoup pour votre aide
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 02/04/2014 à 15h29
Bonjour,
Le dossier de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle Trier les leçons du passé, créer l’avenir : les arts et le droit d’auteur propose un modèle de lette de demande d’autorisation dont vous pouvez vous inspirer :
Modèle de lettre de demande d’autorisation:
[Nom du titulaire de droits]
[Adresse du titulaire de droits]
[date]
Monsieur/Madame [nom du titulaire de droits]:
Je suis [présentez-vous brièvement comme étant “un jeune musicien” ou “un étudiant des beauxarts”]
qui travaille actuellement à [brève description de votre projet: “répéter des chansons
pour une pièce de théâtre scolaire” ou “choisir des exemples d’oeuvres d’art pour un projet de site
Web artistique”].
Je crois savoir que vous êtes le titulaire du droit d’auteur sur [titre de l’oeuvre
que vous voulez utiliser; indiquez le numéro ISBN ou le lien URL si vous le connaissez]et
souhaiterais vous demander l’autorisation de [description de l’utilisation que vous
comptez faire de l’oeuvre – par exemple: représenter ou exécuter, reproduire, transférer sur une
page Web, traduire, etc.]cette oeuvre . [ Donnez des informations supplémentaires sur la façon
dont l’oeuvre serait utilisée. Par exemple, indiquez la date à laquelle vous prévoyez de représenter ou
d’exécuter l’oeuvre et le public qui assisterait à la représentation; le nombre de copies de l’oeuvre que
vous souhaitez faire et à qui ces copies seraient distribuées; qui a accès à la page Web sur laquelle
vous souhaitez transférer l’oeuvre; si vous prévoyez de percevoir une taxe pour la représentation ou
l’exécution, la reproduction, l’utilisation du site Web; etc.].La date limite d’achèvement de
ce projet est le [date à laquelle vous devez avoir reçu une réponse du titulaire de droits].
Si vous acceptez de m’accorder l’autorisation d’utiliser votre oeuvre de la façon
que je viens d’indiquer, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire
parvenir votre réponse à l’adresse ci-dessous. Si vous n’êtes pas le seul titulaire
de droits sur cette oeuvre, je souhaiterais que vous m’indiquiez le nom de l’autre
ou des autres personnes auxquelles je dois adresser cette demande d’autorisation.
Par ailleurs, s’il y a un mode de reconnaissance de la paternité de l’oeuvre que
vous préférez me voir utiliser, n’hésitez pas à me le faire savoir.
En vous remerciant par avance de bien vouloir examiner ma demande, je vous
prie de croire, Monsieur/Madame, en mes sentiments les meilleures.
[votre nom]
[vos coordonnées: adresses postale et électronique]
On trouve un autre exemple sur le site poldev.revues.org (fichier word) :
Exemple de lettre de demande d’autorisation à publier du matériel protégé par le droit d’auteur.
Chère Madame/Cher Monsieur,
Je suis en train d’écrire un article pour la Revue internationale de politique de développement | International Development Policy qui sera publié par l’Institut de hautes études internationales et du développement (version française) et la maison d’édition Palgrave Publishers (version anglaise). Je vous écris pour demander votre autorisation à inclure le matériel ci-dessous dans mon texte:
Détails de l’extrait/graphique/illustration/tableau – y compris les numéros de page et de graphique/illustration/tableau;
Auteur/éditeur;
Titre de la source (livre, revue, journal, site web);
ISBN/numéro de publication;
Maison de presse;
Date de publication;
Je souhaiterais obtenir le droit non exclusif à la publication dans le monde entier, Etats-Unis inclus, en tout langue et en format papier et électronique.
Le livre s’adresse à un public professionnel et académique. La source sera dûment référencée dans le texte.
Au cas où vous ne seriez pas le titulaire des droits relatifs à ce matériel, je vous serais très reconnaissante de me signaler qui je dois contacter.
Je vous saurais gré de bien vouloir me répondre d’ici le [suggérez une date raisonnable, tout en laissant assez de temps pour pouvoir résoudre éventuelles complications avant la date de remise du manuscrit à votre éditeur].
Madame/Monsieur, je vous remercie de votre collaboration.
Cordialement
Quelques autres modèles de lettres et contrats susceptibles de vous être utiles :
- Demande d’autorisation de reproduction, john Libbey Eurotext
- Demande d’autorisation pour l’utilisation d’une œuvre protégée, biztree.com
- Modèle de contrat de cession et modèle de contrat de licence, juripartners.eu
Le dossier de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle Trier les leçons du passé, créer l’avenir : les arts et le droit d’auteur propose un modèle de lette de demande d’autorisation dont vous pouvez vous inspirer :
[Nom du titulaire de droits]
[Adresse du titulaire de droits]
[date]
pour une pièce de théâtre scolaire” ou “choisir des exemples d’oeuvres d’art pour un projet de site
Web artistique”].
que vous voulez utiliser; indiquez le numéro ISBN ou le lien URL si vous le connaissez]
souhaiterais vous demander l’autorisation de
comptez faire de l’oeuvre – par exemple: représenter ou exécuter, reproduire, transférer sur une
page Web, traduire, etc.]
dont l’oeuvre serait utilisée. Par exemple, indiquez la date à laquelle vous prévoyez de représenter ou
d’exécuter l’oeuvre et le public qui assisterait à la représentation; le nombre de copies de l’oeuvre que
vous souhaitez faire et à qui ces copies seraient distribuées; qui a accès à la page Web sur laquelle
vous souhaitez transférer l’oeuvre; si vous prévoyez de percevoir une taxe pour la représentation ou
l’exécution, la reproduction, l’utilisation du site Web; etc.].
ce projet est le
que je viens d’indiquer, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire
parvenir votre réponse à l’adresse ci-dessous. Si vous n’êtes pas le seul titulaire
de droits sur cette oeuvre, je souhaiterais que vous m’indiquiez le nom de l’autre
ou des autres personnes auxquelles je dois adresser cette demande d’autorisation.
Par ailleurs, s’il y a un mode de reconnaissance de la paternité de l’oeuvre que
vous préférez me voir utiliser, n’hésitez pas à me le faire savoir.
En vous remerciant par avance de bien vouloir examiner ma demande, je vous
prie de croire, Monsieur/Madame, en mes sentiments les meilleures.
[votre nom]
[vos coordonnées: adresses postale et électronique]
On trouve un autre exemple sur le site poldev.revues.org (fichier word) :
Exemple de lettre de demande d’autorisation à publier du matériel protégé par le droit d’auteur.
Chère Madame/Cher Monsieur,
Je suis en train d’écrire un article pour la Revue internationale de politique de développement | International Development Policy qui sera publié par l’Institut de hautes études internationales et du développement (version française) et la maison d’édition Palgrave Publishers (version anglaise). Je vous écris pour demander votre autorisation à inclure le matériel ci-dessous dans mon texte:
Détails de l’extrait/graphique/illustration/tableau – y compris les numéros de page et de graphique/illustration/tableau;
Auteur/éditeur;
Titre de la source (livre, revue, journal, site web);
ISBN/numéro de publication;
Maison de presse;
Date de publication;
Je souhaiterais obtenir le droit non exclusif à la publication dans le monde entier, Etats-Unis inclus, en tout langue et en format papier et électronique.
Le livre s’adresse à un public professionnel et académique. La source sera dûment référencée dans le texte.
Au cas où vous ne seriez pas le titulaire des droits relatifs à ce matériel, je vous serais très reconnaissante de me signaler qui je dois contacter.
Je vous saurais gré de bien vouloir me répondre d’ici le [suggérez une date raisonnable, tout en laissant assez de temps pour pouvoir résoudre éventuelles complications avant la date de remise du manuscrit à votre éditeur].
Madame/Monsieur, je vous remercie de votre collaboration.
Cordialement
Quelques autres modèles de lettres et contrats susceptibles de vous être utiles :
- Demande d’autorisation de reproduction, john Libbey Eurotext
- Demande d’autorisation pour l’utilisation d’une œuvre protégée, biztree.com
- Modèle de contrat de cession et modèle de contrat de licence, juripartners.eu
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter