Le 18/01/2012 à 16h05
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Question d'origine :
Bonjour,
J'ai quelques questions relatives à la recherche-action, mais je ne trouve pas de réponse satisfaisante.
La recherche-action entraîne le plus souvent une amélioration des conditions pour les individus visés par la recherche. Dans ce cas, peut-on considérer qu'il est envisageable de mener des recherches action qui n'auraient pas "d'avantages" pour des individus ou des groupes d'individus?
De plus, la recherche action n'est pas taxée à l'Université. Néanmoins, existe-t-il des situations où des recherches actions auraient été considérées principalement comme des services (taxables) plutôt que comme des recherches d'intérêt général?
Je travaille au sein d'une Université belge, mais je n'arrive pas à trouver des informations concrètes par rapport à ces deux problèmes.
Auriez-vous des réponses, des références ou des pistes?
Merci d'avance.
D.C.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 19/01/2012 à 14h13
Bonjour,
D’après le Dictionnaire de Sociologie de Gilles Ferréol, « Le concept de recherche-action nous vient de la psychologie sociale américaine. Pour Kurt Lewin (1890-1947) (…) le chercheur doit s’impliquer davantage dans son objet d’étude. Chez Alain Touraine (Cf. En particulier La voix et le regard, Paris, Seuil, 1978), problématique de l’ »intervention psychologique » (sic). Application à de nombreux domaines : institutions, système éducatif, mobilisation politique. »
Une définition plus complexe est apportée par le Dictionnaire des méthodes qualitatives en sciences humaines : « La recherche-action est un objet méthodologique complexe ; dans son essence même, elle est au moins quadriple : elle est recherche appliquée, recherche impliquée, recherche imbriquée et recherche engagée. »
Nous comprenons que la recherche-action est un mode d’approche où la recherche vise simultanément l’étude d’un phénomène social et sa transformation. Aux domaines d’applications cités plus haut on peut ajouter l’autoformation ou les ateliers d’écritures.
Portail de la Recherche-action Sur ce site vous pourrez télécharger un document FAQ Questions-réponses sur la Recherche-Action. Voir par exemple la question «Quand et comment peut-on estimer une recherche-action « réussie » ?
Réponse : « On ne peut pas évaluer la recherche-action comme un projet, l’action n’a pas une finalité opérationnelle mais expérimentale de produire de nouvelles connaissances. À la différence d’une relation cause/effet, objectifs/résultats, il est donc plus compliqué d’établir un lien mécanique entre la recherche-action et ce qu’elle provoque. C’est plutôt un lien de réciprocité organique entre production de connaissance et transformation des situations. Il s’agit d’apprendre quelque chose à travers la mise en oeuvre d’un processus. Ce processus est bien réel car il modifie en profondeur les manières de raisonner, percevoir, agir, se positionner dans les rapports sociaux, gérer son rapport au monde, etc. Il y a donc transformation de situations individuelles et sociales, production de connaissance, capacité à analyser un contexte et poser des enjeux. Tout ceci confirme qu’une recherche-action porte ses fruits. Ce sont des phénomènes peut-être pas spectaculaires dans le sens de la « société du spectacle » mais qui changent la société en profondeur »
Voici quelques références sur le sujet dans le catalogue SUDOC (150 références répondent à la requête simple « recherche-action université », 671 références avec une requête par mots-sujet « Recherche-action » et 6 références avec «recherche-action » et « enseignement supérieur », etc. vous pourrez rebondir sur plusieurs termes)
•Recherches-actions : méthodes et pratiques de formation. Recherches-actions : méthodes et pratiques de formation. Tome 1 et 2/ [USTL, Université des sciences et technologies de Lille ; CUEEP, Centre université. Economie d'éducation permanente] Lille 1994
•Recherche-action [Texte imprimé] : processus d'apprentissage et d'innovation sociale /sous la direction de Éliane Christen-Gueissaz, Geneviève Corajoud, Michel Fontaine... [et al.] l’Haramattan 2006
•Dispositifs de formation et environnements numériques [Texte imprimé] : enjeux pédagogiques et contraintes informatiques / sous la direction de Gilles Leclercq, Renáta Varga Hermès science : Lavoisier, impr. 2010
•Écrire, apprendre et faire apprendre en mode numérique [Texte imprimé] : évolutions de la raison graphique dans des dispositifs de formation d’adultes « médiatisés » / par Frédérique Bros ; directeur : Gilles Leclercq Thèse 2009
Vous pouvez également faire une recherche sur le catalogue de l’INRP, institut national de recherche pédagogique ou Institut français de l'éducation (IFE). Mais cela concernera davantage l’enseignement primaire.
Au sujet de votre question sur la taxation, pourriez-vous nous donner un complément d'information pour que nous en comprenions le sens ?
D’après le Dictionnaire de Sociologie de Gilles Ferréol, « Le concept de recherche-action nous vient de la psychologie sociale américaine. Pour Kurt Lewin (1890-1947) (…) le chercheur doit s’impliquer davantage dans son objet d’étude. Chez Alain Touraine (Cf. En particulier La voix et le regard, Paris, Seuil, 1978), problématique de l’ »intervention psychologique » (sic). Application à de nombreux domaines : institutions, système éducatif, mobilisation politique. »
Une définition plus complexe est apportée par le Dictionnaire des méthodes qualitatives en sciences humaines : « La recherche-action est un objet méthodologique complexe ; dans son essence même, elle est au moins quadriple : elle est recherche appliquée, recherche impliquée, recherche imbriquée et recherche engagée. »
Nous comprenons que la recherche-action est un mode d’approche où la recherche vise simultanément l’étude d’un phénomène social et sa transformation. Aux domaines d’applications cités plus haut on peut ajouter l’autoformation ou les ateliers d’écritures.
Portail de la Recherche-action Sur ce site vous pourrez télécharger un document FAQ Questions-réponses sur la Recherche-Action. Voir par exemple la question «
Réponse : « On ne peut pas évaluer la recherche-action comme un projet, l’action n’a pas une finalité opérationnelle mais expérimentale de produire de nouvelles connaissances. À la différence d’une relation cause/effet, objectifs/résultats, il est donc plus compliqué d’établir un lien mécanique entre la recherche-action et ce qu’elle provoque. C’est plutôt un lien de réciprocité organique entre production de connaissance et transformation des situations. Il s’agit d’apprendre quelque chose à travers la mise en oeuvre d’un processus. Ce processus est bien réel car il modifie en profondeur les manières de raisonner, percevoir, agir, se positionner dans les rapports sociaux, gérer son rapport au monde, etc. Il y a donc transformation de situations individuelles et sociales, production de connaissance, capacité à analyser un contexte et poser des enjeux. Tout ceci confirme qu’une recherche-action porte ses fruits. Ce sont des phénomènes peut-être pas spectaculaires dans le sens de la « société du spectacle » mais qui changent la société en profondeur »
Voici quelques références sur le sujet dans le catalogue SUDOC (150 références répondent à la requête simple « recherche-action université », 671 références avec une requête par mots-sujet « Recherche-action » et 6 références avec «recherche-action » et « enseignement supérieur », etc. vous pourrez rebondir sur plusieurs termes)
•Recherches-actions : méthodes et pratiques de formation. Recherches-actions : méthodes et pratiques de formation. Tome 1 et 2/ [USTL, Université des sciences et technologies de Lille ; CUEEP, Centre université. Economie d'éducation permanente] Lille 1994
•Recherche-action [Texte imprimé] : processus d'apprentissage et d'innovation sociale /sous la direction de Éliane Christen-Gueissaz, Geneviève Corajoud, Michel Fontaine... [et al.] l’Haramattan 2006
•Dispositifs de formation et environnements numériques [Texte imprimé] : enjeux pédagogiques et contraintes informatiques / sous la direction de Gilles Leclercq, Renáta Varga Hermès science : Lavoisier, impr. 2010
•Écrire, apprendre et faire apprendre en mode numérique [Texte imprimé] : évolutions de la raison graphique dans des dispositifs de formation d’adultes « médiatisés » / par Frédérique Bros ; directeur : Gilles Leclercq Thèse 2009
Vous pouvez également faire une recherche sur le catalogue de l’INRP, institut national de recherche pédagogique ou Institut français de l'éducation (IFE). Mais cela concernera davantage l’enseignement primaire.
Au sujet de votre question sur la taxation, pourriez-vous nous donner un complément d'information pour que nous en comprenions le sens ?
Commentaire de
Peb :
Publié le 25/01/2012 à 13:34
Bonjour,
Tout d'abord, je vous remercie pour les informations fournies dans votre réponse.
En fait, en Belgique, les textes de lois stipulent:
Le régime applicable aux universités en matière de TVA à partir du 1er janvier 2008
L’Université aura le statut d’assujetti mixte. De manière simplifiée, ses activités seront scindées en 4 catégories :
a) les activités situées dans le champ de la TVA et qui sont taxables :
- ces activités seront facturées avec TVA et ouvriront le droit à la déduction (récupération) de la TVA sur les achats ;
- il s’agit essentiellement des travaux de recherche, études, analyses, expertises, etc., effectués au profit d’un tiers (secteur privé ou secteur public) et dont la propriété des résultats revient à ce tiers.
b) les activités situées dans le champ de la TVA et qui sont exemptées :
- ces activités seront facturées sans TVA et n’ouvrent pas de droit à la déduction de la TVA sur les achats ;
- il s’agit essentiellement des activités d’enseignement et prestations assimilées.
c) les activités hors du champ de la TVA :
- ces activités seront facturées sans TVA et n’ouvrent pas de droit à la déduction de la TVA ;
- il s’agit essentiellement des thèses de doctorat (financées par un tiers), des programmes de recherche d’intérêt général financés par les pouvoirs publics et dont l’université garde la propriété des résultats (par exemple : ARC et PAI) et des programmes de recherche en partenariat avec les pouvoirs publics pour lesquels les résultats sont la copropriété de l’Université et du pouvoir public subsidiant.
d) les activités de recherche financées par l’Union Européenne : ces activités seront facturées sans TVA mais la TVA sur les achats est récupérée à 100%.
Dans le cas d'une recherche-action, nous serions dans le cas du point c).
Ma question était la suivante: une recherche-action pourrait-elle être considérée comme des services (taxables) plutôt que comme des recherches d'intérêt général?
Le texte de loi est plutôt clair, tout dépend à qui revient les droits de propriété des résultats.
Peut-être, en France, la loi est-elle différente?
D'avance, merci.
D.C.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 26/01/2012 à 09h29
Bonjour,
Il nous est difficile de répondre à cette question qui suppose une interprétation de la loi belge concernant les universités. Il nous semble qu’il faut distinguer le travail d’un groupe Recherche-action en atelier qui peut être financé sous forme de salaires ou de vacations, et d’autre part la formalisation de ce travail dans une production textuelle, ou audiovisuelle par exemple sur laquelle des droits d’auteur peuvent s’exercer ou pas.
Le Guichet du savoir est un service de questions-réponses géré par des bibliothécaires et destiné au grand public, et votre question très complexe excède notre champ de compétences.
Nous vous conseillons d’adresser cette question au service juridique de l’université dont vous dépendez.
Et peut-être pouvez-vous vous adresser à un service de médiation ou d’assistance juridique ?
Commission aide juridique de Bruxelles
Il nous est difficile de répondre à cette question qui suppose une interprétation de la loi belge concernant les universités. Il nous semble qu’il faut distinguer le travail d’un groupe Recherche-action en atelier qui peut être financé sous forme de salaires ou de vacations, et d’autre part la formalisation de ce travail dans une production textuelle, ou audiovisuelle par exemple sur laquelle des droits d’auteur peuvent s’exercer ou pas.
Le Guichet du savoir est un service de questions-réponses géré par des bibliothécaires et destiné au grand public, et votre question très complexe excède notre champ de compétences.
Nous vous conseillons d’adresser cette question au service juridique de l’université dont vous dépendez.
Et peut-être pouvez-vous vous adresser à un service de médiation ou d’assistance juridique ?
Commission aide juridique de Bruxelles
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