Question d'origine :
bonjour
Merci d'avance de votre aide
Dans le cadre d'un exposé sur le principe de précaution prenant part dans les domaines économiques , citoyenetée ,environnementaux, et des risques.
j aimerais savoir la définition du principe de précaution
ainsi que des schémas, des illustrations statistiques , historiques ,
ainsi que des paradoxes liés autour de cette notion des éléments de débats.
merci infinement
bonne semaine et bon courage
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 26/11/2013 à 10h38
Bonjour,
Voici tout d'abord quelques éléments de définition du principe de précaution extraits du Dictionnaire de l'environnement :
Le principe de précaution a été édicté lors de la conférence sur la diversité biologique de Rio (1992) qui stipule que ''en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives, visant à prévenir la dégradation de l'environnement ...''.
Le principe de précaution est énoncé dans la loi n° 95/101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement : ''l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable''.
Le Principe de précaution est également libellé de la manière suivante dans la Charte de l'environnement (projet de Loi constitutionnelle de la République française, 2003) : ''Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques encourus.''
Principe de la méthode d'évaluation simplifiée des risques selon lequel, en l'absence d'informations fiables sur un paramètre ou une grandeur devant être appréciée lors de la notation, la note maximale (3) est appliquée.
Définition donnée par le JO du 12 avril 2009 : Principe selon lequel l'éventualité d'un dommage susceptible d'affecter l'environnement de manière grave et irréversible appelle, malgré l'absence de certitudes scientifiques sur les risques encourus, la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et l'adoption de mesures provisoires et proportionnées au dommage envisagé. Le principe de précaution doit être distingué du principe de prévention, qui s'applique exclusivement aux risques avérés.
Voir aussi le site du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
Vous trouverez d'autres définitions et une présentation du principe de précaution dans les ouvrages suivants :
- Le dictionnaire des sciences humaines / sous la direction de Sylvie Mesure, Patrick Savidan (pages 908 à 911) dont les premières lignes sont visibles sur le site des éditions PUF : Principe de précaution.
- l'article de l'Encyclopaedia universalis de Dominique BOURG est consultable sur le site de l'Etudiant Principe de précaution.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter ces ouvrages de la bibliothèque sur le thème du Principe de précaution. Certains d'entre-eux abordent les différents débats autour de cette notion.
Nous vous recommandons entre-autres :
- Le principe de précaution / François Ewald, Christian Gollier, Nicolas de Sadeleer
- L'inquiétant principe de précaution / Gérald Bronner, Etienne Géhin
- Regards critiques sur le principe de précaution : le cas des OGM / édité par Alain Marciano, Bernard Tourrès
- Qu'est-ce que le principe de précaution ? / Denis Grison dont vous trouverez une présentation par le Centre d’études et de prospective du ministère de l'Agriculture.
- La peur est au-dessus de nos moyens : pour en finir avec le principe de précaution / Jean de Kervasdoué
Quelques bibliographies complémentaires :
- Le principe de précaution : Bibliographie et citations
- Approche du principe de précaution : quelques applications
Le principe de précaution est de plus en plus contesté et dénoncé comme un frein à l'innovation et au développement économique.
Un rapport a été rédigé « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation », et une proposition de loi vise à lui ôter sa portée constitutionnelle.
Vous trouverez une présentation de la situation dans ce document Le principe de précaution : Clé pour un monde plus sûr ou frein à l’innovation ? Synthèse des débats ainsi qu'une bibliographie.
Voici aussi quelques articles récents pour étayer ce débat :
- Le principe de précaution, un frein à l'innovation / Michel Portier - Le Monde.fr - 01.10.2013
- Pourquoi le principe de précaution dérange / Cedric Villani - Les Echos - 18/11/2013
- Il est urgent de réviser le principe de précaution / Guy Vallancien - Les Echos - 15/10/2013
- La droite part en guerre contre le principe de précaution / Eric Mandonnet - l'Express - 28/08/2013
Voici tout d'abord quelques éléments de définition du principe de précaution extraits du Dictionnaire de l'environnement :
Le principe de précaution a été édicté lors de la conférence sur la diversité biologique de Rio (1992) qui stipule que ''en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives, visant à prévenir la dégradation de l'environnement ...''.
Le principe de précaution est énoncé dans la loi n° 95/101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement : ''l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable''.
Le Principe de précaution est également libellé de la manière suivante dans la Charte de l'environnement (projet de Loi constitutionnelle de la République française, 2003) : ''Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques encourus.''
Principe de la méthode d'évaluation simplifiée des risques selon lequel, en l'absence d'informations fiables sur un paramètre ou une grandeur devant être appréciée lors de la notation, la note maximale (3) est appliquée.
Définition donnée par le JO du 12 avril 2009 : Principe selon lequel l'éventualité d'un dommage susceptible d'affecter l'environnement de manière grave et irréversible appelle, malgré l'absence de certitudes scientifiques sur les risques encourus, la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et l'adoption de mesures provisoires et proportionnées au dommage envisagé. Le principe de précaution doit être distingué du principe de prévention, qui s'applique exclusivement aux risques avérés.
Voir aussi le site du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
Vous trouverez d'autres définitions et une présentation du principe de précaution dans les ouvrages suivants :
- Le dictionnaire des sciences humaines / sous la direction de Sylvie Mesure, Patrick Savidan (pages 908 à 911) dont les premières lignes sont visibles sur le site des éditions PUF : Principe de précaution.
- l'article de l'Encyclopaedia universalis de Dominique BOURG est consultable sur le site de l'Etudiant Principe de précaution.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter ces ouvrages de la bibliothèque sur le thème du Principe de précaution. Certains d'entre-eux abordent les différents débats autour de cette notion.
Nous vous recommandons entre-autres :
- Le principe de précaution / François Ewald, Christian Gollier, Nicolas de Sadeleer
- L'inquiétant principe de précaution / Gérald Bronner, Etienne Géhin
- Regards critiques sur le principe de précaution : le cas des OGM / édité par Alain Marciano, Bernard Tourrès
- Qu'est-ce que le principe de précaution ? / Denis Grison dont vous trouverez une présentation par le Centre d’études et de prospective du ministère de l'Agriculture.
- La peur est au-dessus de nos moyens : pour en finir avec le principe de précaution / Jean de Kervasdoué
Quelques bibliographies complémentaires :
- Le principe de précaution : Bibliographie et citations
- Approche du principe de précaution : quelques applications
Le principe de précaution est de plus en plus contesté et dénoncé comme un frein à l'innovation et au développement économique.
Un rapport a été rédigé « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation », et une proposition de loi vise à lui ôter sa portée constitutionnelle.
Vous trouverez une présentation de la situation dans ce document Le principe de précaution : Clé pour un monde plus sûr ou frein à l’innovation ? Synthèse des débats ainsi qu'une bibliographie.
Voici aussi quelques articles récents pour étayer ce débat :
- Le principe de précaution, un frein à l'innovation / Michel Portier - Le Monde.fr - 01.10.2013
- Pourquoi le principe de précaution dérange / Cedric Villani - Les Echos - 18/11/2013
- Il est urgent de réviser le principe de précaution / Guy Vallancien - Les Echos - 15/10/2013
- La droite part en guerre contre le principe de précaution / Eric Mandonnet - l'Express - 28/08/2013
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