Question d'origine :
Cher Guichet bonjour,
Une question me taraude depuis quelques temps, et mes premières recherches ne m'ont pas permis de trouver de réponse.
Mon grand père, né en France à la fini du XIX° siècle, avait obtenu la nationalité américaine pendant la première guerre mondiale, en tant que soldat américain.
Ma mère n'a jamais eu la double nationalité (franco-américaine), parce que la question ne s'est tout simplement jamais posée.
Est-il envisageable que mon frère et moi puissions la revendiquer ? Est-elle individuelle ou peut-on en hériter d'un parent ?
Avant de poser la question à l'administration, je voulais savoir si vous aviez connaissance de ces régimes et usages....
Merci d'avance !
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 25/10/2013 à 09h13
S’agit-il de demander la nationalité française ou américaine ?
Concernant la nationalité française dans le mode double nationalité, vous trouverez des informations sur cette question-réponse du Ministère de l’intérieur
« Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive…
Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l'État dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.
La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un État (cas de l'Algérie en 1962). »
Demande à adresser à l’Ambassade ou au consulat français à l'étranger.
S’il s’agit de la nationalité américaine, voir avec le consulat américain.
Désolés de ne pouvoir vous donner de réponse affirmée, chaque cas étant particulier et nécessitant d’être soumis aux services compétents.
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