Question d'origine :
Je voudrais connaître les différentes obligations concernant les colporteurs aux XVIIIe, XIXe et première moitié du XXe siècle :
- réglementations,
- documents nécessaires pour exercer leur activité,
- contacts avec les autorités locales au cours de leurs tournées.
Pour tous types de colporteurs, et non seulement les colporteurs de livres.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 26/08/2013 à 13h48
Bonjour,
L'ouvrage intitulé "Les colporteurs de l’Oisans" de Charles Robert-Muller et André Allix aborde cette question :
La révolution ne semble pas avoir totalement arrêté le commerce ambulant. […]
… le nouveau régime s’efforce de réglementer la circulation des hommes à l’intérieur du territoire. Les lois du 10 vendémiaire an IV et du 25 vendémiaire an VI imposent l’établissement d’unpasseport dans les communes d’origine. […] Par la suite, va intervenir l’obligation de payer patente . […] Passeport, patente et inscription au registre du commerce : malgré ces sujétions, le colportage connaît en ce milieu du XIXe siècle un essor considérable. Plus tard, ils seront inscrits sur les listes des électeurs du tribunal du commerce, mais vraisemblablement les chefs d’équipes, les comparses, fils, parents, voisins, étant considérés comme domestiques.
Laurence Fontaine dans un article du magazine L'Histoire (n°78 de mai 1985) précise :
Depuis les lois du 10 vendémiaire an IV et du 25 vendémiaire an VI, tous les migrants sont tenus de faire établir un passeport pour circuler à l'intérieur et à l'extérieur du pays, mais nombreux sont les colporteurs qui négligent de s'en faire établir ou qui circulent à plusieurs sous le couvert d'un seul passeport.
Par ailleurs, d'après cet article, la loi sur les patentes daterait du loi du 25 avril 1844. Il précise également que les formalités ne seront pas les mêmes en fonction du type de marchandise proposé. En voici un extrait :
Par exception le colportage de certaines matières est soumis à des obligations spéciales, ou même prohibé. Les marchands ambulants ou colporteurs de matières d'or ou d'argent doivent, comme tous les marchands sédentaires, tenir un registre, n'avoir que des marchandises portant le poinçon de l'état, n'acheter que de personnes connues ; ils doivent de plus « à leur arrivée dans une commune, se présenter à l'administration municipale, ou à l'agent de cette administration dans les lieux où elle ne réside pas et lui montrer le bordereau des orfèvres qui leur ont vendu les objets d'or et d'argent dont ils sont porteurs » (loi du 49 brumaire an VI, art. 92). Faute par eux d'obéir à cette prescription, les objets sont saisis. L'art. 94 de la même loi, § 2, est ainsi conçu : « Le tribunal de police correctionnelle appliquera aux délits des marchands ambulants les mêmes peines portées dans la présente loi contre les orfèvres, pour des contraventions semblables. » Comme les orfèvres ne sont jamais tenus de représenter les bordereaux des marchandises qu'ils détiennent, la jurisprudence en a conclu qu'aucune peine, sauf la confiscation dont il a été ci-dessus parlé, ne saurait être prononcée contre les colporteurs de marchandises d'or ou d'argent qui voyagent sans bordereaux.
Voici une bibliographie qui vous permettra d'approfondir le sujet :
- Histoire du colportage en Europe, XVe-XIXe siècle / Laurence Fontaine
- Le voyage et la mémoire : colporteurs de l'Oisans au XIXe siècle / Laurence Fontaine
- Colporteurs et marchands savoyards dans l'Europe des XVIIe et XVIIIe siècles / Chantal et Gilbert Maistre, Georges Heitz
- Une censure de classe : la commission de colportage : 1852-1881 / Claude Witkowski
- Le colportage de librairie en France sous le Second Empire : grands colporteurs et culture populaire / Jean-Jacques Darmon
- Les Migrants temporaires en France de 1800 à 1914 : histoire économique et sociale des migrants temporaires des campagnes françaises au XIXe siècle et au début du XXe siècle / Abel Châtelain
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la spécialiste du colportage en France : Laurence Fontaine qui est Directrice de recherche au CNRS, au Centre Maurice Hlabwachs de l'Ecole normale supérieure.
L'ouvrage intitulé "Les colporteurs de l’Oisans" de Charles Robert-Muller et André Allix aborde cette question :
La révolution ne semble pas avoir totalement arrêté le commerce ambulant. […]
… le nouveau régime s’efforce de réglementer la circulation des hommes à l’intérieur du territoire. Les lois du 10 vendémiaire an IV et du 25 vendémiaire an VI imposent l’établissement d’un
Laurence Fontaine dans un article du magazine L'Histoire (n°78 de mai 1985) précise :
Depuis les lois du 10 vendémiaire an IV et du 25 vendémiaire an VI, tous les migrants sont tenus de faire établir un passeport pour circuler à l'intérieur et à l'extérieur du pays, mais nombreux sont les colporteurs qui négligent de s'en faire établir ou qui circulent à plusieurs sous le couvert d'un seul passeport.
Par ailleurs, d'après cet article, la loi sur les patentes daterait du loi du 25 avril 1844. Il précise également que les formalités ne seront pas les mêmes en fonction du type de marchandise proposé. En voici un extrait :
Par exception le colportage de certaines matières est soumis à des obligations spéciales, ou même prohibé. Les marchands ambulants ou colporteurs de matières d'or ou d'argent doivent, comme tous les marchands sédentaires, tenir un registre, n'avoir que des marchandises portant le poinçon de l'état, n'acheter que de personnes connues ; ils doivent de plus « à leur arrivée dans une commune, se présenter à l'administration municipale, ou à l'agent de cette administration dans les lieux où elle ne réside pas et lui montrer le bordereau des orfèvres qui leur ont vendu les objets d'or et d'argent dont ils sont porteurs » (loi du 49 brumaire an VI, art. 92). Faute par eux d'obéir à cette prescription, les objets sont saisis. L'art. 94 de la même loi, § 2, est ainsi conçu : « Le tribunal de police correctionnelle appliquera aux délits des marchands ambulants les mêmes peines portées dans la présente loi contre les orfèvres, pour des contraventions semblables. » Comme les orfèvres ne sont jamais tenus de représenter les bordereaux des marchandises qu'ils détiennent, la jurisprudence en a conclu qu'aucune peine, sauf la confiscation dont il a été ci-dessus parlé, ne saurait être prononcée contre les colporteurs de marchandises d'or ou d'argent qui voyagent sans bordereaux.
Voici une bibliographie qui vous permettra d'approfondir le sujet :
- Histoire du colportage en Europe, XVe-XIXe siècle / Laurence Fontaine
- Le voyage et la mémoire : colporteurs de l'Oisans au XIXe siècle / Laurence Fontaine
- Colporteurs et marchands savoyards dans l'Europe des XVIIe et XVIIIe siècles / Chantal et Gilbert Maistre, Georges Heitz
- Une censure de classe : la commission de colportage : 1852-1881 / Claude Witkowski
- Le colportage de librairie en France sous le Second Empire : grands colporteurs et culture populaire / Jean-Jacques Darmon
- Les Migrants temporaires en France de 1800 à 1914 : histoire économique et sociale des migrants temporaires des campagnes françaises au XIXe siècle et au début du XXe siècle / Abel Châtelain
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la spécialiste du colportage en France : Laurence Fontaine qui est Directrice de recherche au CNRS, au Centre Maurice Hlabwachs de l'Ecole normale supérieure.
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