Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais connaître les démarches précises à engager afin de créer un collectif pouvant regrouper plusieurs associations, des personnes physiques ou morales, dans le but défendre un projet commun comme la création d'une autoroute, la maintien d'une ligne de chemin de fer ou d'un établissement scolaire etc...
Merci d'avance pour votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/03/2013 à 13h14
Bonjour,
Pour créer un collectif d'associations, il suffit de créer une association Loi 1901. Vous pourrez, comme les unions ou fédérations d'associations, déclarer la liste des associations membres grâce au Formulaire Cerfa 13969.
Sachez toutefois qu'une association peut exister sans être déclarée. Tout dépendra des actions que vous souhaitez entreprendre. Une association doit être déclarée pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est-à-dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, posséder des immeubles, soutenir une action en justice.
Nous vous laissons consulter les documents suivants :
- Déclaration initiale d'une association
- Quels sont les différents types de regroupements d’associations ?
- Formaliser un collectif ?
- Site du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative
Pour plus d'information, vous pouvez contacter les Centres de ressources près de chez vous.
Pour créer un collectif d'associations, il suffit de créer une association Loi 1901. Vous pourrez, comme les unions ou fédérations d'associations, déclarer la liste des associations membres grâce au Formulaire Cerfa 13969.
Sachez toutefois qu'une association peut exister sans être déclarée. Tout dépendra des actions que vous souhaitez entreprendre. Une association doit être déclarée pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est-à-dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, posséder des immeubles, soutenir une action en justice.
Nous vous laissons consulter les documents suivants :
- Déclaration initiale d'une association
- Quels sont les différents types de regroupements d’associations ?
- Formaliser un collectif ?
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