Question d'origine :
Bonjour,
quelle est la situation actuelle concernant la double nationalité ds les pays européens:
Par exemple, un enfant né d'un couple mixte franco-allemand pourra-t'il avoir la double nationalité sa vie durant, ou bien devra-t'il choisir une seule nationalité à sa majorité?
En vous remerciant,
M
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 22/02/2013 à 10h09
Bonjour,
Nous avons contacté la Préfecture du Rhône (en composant le 0821.803.069, puis en choisissant sur la boîte vocale « Autres services de la préfecture », il est possible de dialoguer avec une personne). L’agent, que nous remercions ici, a clarifié la situation de la double nationalité en Europe.
Il n’existe pas de règlement européen au sujet de la question de la double nationalité pour des citoyens de l’UE. Chaque cas est spécifiquement lié à la réglementation du pays de chacun des deux parents.
Si un enfant est né en France, et a un parent français et l’autre parent allemand, il demande un certificat de nationalité auprès du tribunal d’Instance de la ville où il est né. A priori si l’enfant n’est pas né en France, il ne pourrait réclamer une nationalité française (droit du sol).
En revanche, si l’enfant est né en France, il peut demander la nationalité allemande : l’Allemagne accorde facilement la nationalité à des enfants ayant un parent allemand, même si ces derniers ne sont pas nés sur le sol allemand. Ceci pour des raisons historiques. Il s’agit du « Droit de retour » en Allemagne (accordé dans le contexte du conflit des Sudettes) associé à une certaine vision de l’Allemagne, la Grande Allemagne, et au « Droit du sang », lien du sang.
En cas de divorce, si les parents ne s’entendent pas sur le droit de garde de l’enfant, il n’est pas rare d’assister à un vrai casse-tête, un conflit de juridiction : les droits nationaux se combattent. Quel droit national va primer pour la garde de l’enfant?
Autre institution consultée :
• Mairie du 8e arrondissement de Lyon
Pages en lien avec le sujet sur la Toile :
• Naturalisation : dépôt de la demande
• Nationalité française
• La double-nationalité :
La possession d’une ou de plusieurs autres nationalités, n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française. La France a dénoncé le chapitre I de la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité. Cette dénonciation a pris effet le 5 mars 2009.
En conséquence, à compter de cette date, l’acquisition volontaire de la nationalité d’un des États parties à cette convention par un ressortissant français n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française.
Date de mise à jour : 11 février 2013
• Ministère de la justice : nationalité française
• Comment devient-on citoyen français ?
• Quel est le régime de la double nationalité ?
Nous avons contacté la Préfecture du Rhône (en composant le 0821.803.069, puis en choisissant sur la boîte vocale « Autres services de la préfecture », il est possible de dialoguer avec une personne). L’agent, que nous remercions ici, a clarifié la situation de la double nationalité en Europe.
Il n’existe pas de règlement européen au sujet de la question de la double nationalité pour des citoyens de l’UE. Chaque cas est spécifiquement lié à la réglementation du pays de chacun des deux parents.
Si un enfant est né en France, et a un parent français et l’autre parent allemand, il demande un certificat de nationalité auprès du tribunal d’Instance de la ville où il est né. A priori si l’enfant n’est pas né en France, il ne pourrait réclamer une nationalité française (droit du sol).
En revanche, si l’enfant est né en France, il peut demander la nationalité allemande : l’Allemagne accorde facilement la nationalité à des enfants ayant un parent allemand, même si ces derniers ne sont pas nés sur le sol allemand. Ceci pour des raisons historiques. Il s’agit du « Droit de retour » en Allemagne (accordé dans le contexte du conflit des Sudettes) associé à une certaine vision de l’Allemagne, la Grande Allemagne, et au « Droit du sang », lien du sang.
En cas de divorce, si les parents ne s’entendent pas sur le droit de garde de l’enfant, il n’est pas rare d’assister à un vrai casse-tête, un conflit de juridiction : les droits nationaux se combattent. Quel droit national va primer pour la garde de l’enfant?
• Mairie du 8e arrondissement de Lyon
• Naturalisation : dépôt de la demande
• Nationalité française
• La double-nationalité :
La possession d’une ou de plusieurs autres nationalités, n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française. La France a dénoncé le chapitre I de la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité. Cette dénonciation a pris effet le 5 mars 2009.
En conséquence, à compter de cette date, l’acquisition volontaire de la nationalité d’un des États parties à cette convention par un ressortissant français n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française.
Date de mise à jour : 11 février 2013
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