Question d'origine :
Bonjour bonjour,
Je sais que lorsque deux personnes souhaitent se marier en France, le mariage civil doit être célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou alors sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.
Mais que se passe-t-il si les futurs époux souhaitent-ils se marier en dehors de la commune de résidence... voire en dehors du pays (carrément!!!).
Est-ce faisable?
Merci beaucoup!!!
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 06/02/2013 à 14h15
Bonjour,
Nous avons contacté le service de l’Etat civil de la Mairie du 8ème arrondissement de Lyon. L’agent que nous remercions ici, a indiqué que des futurs époux qui habitent dans une commune autre que celle où ils souhaitent se marier, ne peuvent pas se marier dans la commune désirée.
Une dérogation est cependant possible : elle est accordée si un parent de l’un des deux futurs époux réside dans la commune où les « fiancés » souhaitent se marier. Ils doivent alors justifier leur demande, en écrivant au maire du lieu du futur mariage : les raisons qui sont recevables sont notamment le fait d’avoir grandi dans la commune, ou le fait d’y avoir sa famille.
Sinon, il est nécessaire d’avoir sa domiciliation ou bien sa résidence dans la commune où l’on souhaite se marier :
• La domiciliation signifie que l’on doit être soit locataire, ou propriétaire de son logement.
• La résidence implique d’être hébergé chez une tierce personne, ou habiter momentanément (notamment pour des raisons professionnelles) dans la commune.
Nous avons contacté le service de l’Etat civil de la Mairie du 8ème arrondissement de Lyon. L’agent que nous remercions ici, a indiqué que des futurs époux qui habitent dans une commune autre que celle où ils souhaitent se marier, ne peuvent pas se marier dans la commune désirée.
Une dérogation est cependant possible : elle est accordée si un parent de l’un des deux futurs époux réside dans la commune où les « fiancés » souhaitent se marier. Ils doivent alors justifier leur demande, en écrivant au maire du lieu du futur mariage : les raisons qui sont recevables sont notamment le fait d’avoir grandi dans la commune, ou le fait d’y avoir sa famille.
Sinon, il est nécessaire d’avoir sa domiciliation ou bien sa résidence dans la commune où l’on souhaite se marier :
• La domiciliation signifie que l’on doit être soit locataire, ou propriétaire de son logement.
• La résidence implique d’être hébergé chez une tierce personne, ou habiter momentanément (notamment pour des raisons professionnelles) dans la commune.
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