Question d'origine :
Bonjour,
Pour présenter le DROIT DE VOTE EN FRANCE, nous souhaiterions avoir des documents d'époque ou pas, des articles de presse, faisant état des débats pour obtenir ce droit. Nous voudrions traiter le sujet sous trois angles :
- le droit de vote des hommes,
- le droit de vote des femmes,
- le droit de vote des étrangers dont on parle actuellement.
Merci de votre aide.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 02/11/2012 à 13h12
Bonjour,
Nous avons fréquemment traité le thème du vote. En sus des réponses que nous vous invitons à consulter, nous vous proposons de premières pistes de réflexion.
Pour commencer sur le droit de vote revenons sur ces principes mêmes :
Selon l’article 3 de la constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».
Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes :
• disposer de la nationalité française : le droit de vote demeurant lié, en France, à la nationalité (sauf s’agissant des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, pour les élections municipales et européennes) ;
• être majeur : âge fixé à 18 ans depuis 1974 ;
• jouir de ses droits civils et politiques : cela peut exclure, selon la décision du juge depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, les majeurs sous tutelle. Ensuite, jusqu’en 1994, le Code électoral prévoyait, pour certains délits et pour l’ensemble des crimes, que les personnes condamnées étaient aussi privées de leur droit de vote de façon permanente. Depuis cette date, il est prévu des incapacités temporaires dont la durée est fixée par le jugement de condamnation ;
• être inscrit sur la liste électorale : elle est tenue à jour dans chaque mairie. Sont inscrits sur la liste électorale à leur demande, les électeurs domiciliés dans la commune ou qui y résident depuis six mois, ceux qui sont inscrits au rôle des contributions directes (ex : impôts locaux) depuis cinq ans, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune. En revanche, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont inscrits d’office depuis la loi du 10 novembre 1997.
Source : vie-publique.fr. Ce site présente tout un dossier sur le vote dont les étapes de la conquête du droit de vote, les modalités ...
Vous pourrez compléter ces premières informations en consultant :
* notre réponse apportée sur les élections
* L’ouvrage Droit de suffrage et modes de scrutin / documents réunis et commentés par Pascal Jan, 2008 : Présentation du droit de suffrage et des différents modes de scrutin : les caractéristiques du suffrage, l'égalité de suffrage et la représentativité, le vote, le contentieux électoral, l'élection présidentielle, les élections législatives, les élections municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants, les élections cantonales, l'origine de la représentation proportionnelle, etc.
Le vote des femmes
En France, les femmes ont obtenu le droit de vote par une ordonnance du 21 avril 1944. La décision fut prise à l'issue d'un débat à l'Assemblée d'Alger où Fernand Grenier, représentant du Parti communiste, introduisit ce droit dans la discussion qui se bornait à envisager l'éligibilité. L'article premier de l'ordonnance prévoit la convocation d'une Assemblée constituante « élue au scrutin secret par tous les Français et Françaises majeurs » ; l'article 17 précise que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». La revendication du droit en question ne s'était imposée comme préoccupation commune à tous les mouvements féministes qu'au début du XXe siècle. Elle fut à l'origine du combat des suffragettes contre l'exclusion civique des femmes. Le premier vote des Françaises, le 29 avril 1945, à l'occasion d'élections municipales, apparut donc comme le triomphe de l'assimilation et la fin d'une vieille polémique. Après vingt-cinq pays – dont l'Australie (1895), la Finlande (1906), la Norvège (1913), le Danemark (1915), l'Allemagne, la Pologne et l'Autriche (1918), les Pays-Bas (1919), l'Irlande et le Royaume-Uni (1928), l'Espagne (1931) –, la France fut néanmoins l'un des derniers États d'Europe à faire accéder les femmes à la complète égalité des droits politiques.
Source : Bernard VALADE, « VOTE DES FEMMES (France) », Encyclopædia Universalis, http://www.universalis-edu.com/encyclop ... es-femmes/
En complément nous vous invitons à consulter nos réponses dans lesquelles vous trouverez de nombreuses références bibliographiques :
* L'évolution du droit de vote des femmes en France
* droit de vote spécifique aux femmes
* féminisme en France
* droit de vote
Le vote des étrangers
Vaste débat que le vote des étrangers qui telle une litanie ponctue sans cesse les discours politiques. Ainsi, l’article « Le droit de vote des étrangers, l'arlésienne de la gauche au pouvoir » publié sur lemonde.fr en date du 17.09.2012 rappelle que cette promesse n'est pas nouvelle : toutes les majorités de gauche depuis plus de trois décennies ont assuré qu'elles donneraient le droit de vote aux étrangers aux élections locales. Sans jamais s'exécuter...
La presse relaye largement tous les arguments avancés dans ce débat. De simples recherches sur internet vous permettronst de trouver des articles sur cette thématique comme sur lepoint.fr ou rue89.
Nous vous conseillons également de parcourir notre réponse sur l’immigration en France ainsi que les ouvrages suivants :
* Citoyenneté, droit de vote local et immigration: Les expériences nord-américaines et françaises / Linda Chaïb, 2012
* L’immigration / Smaïn Laacher, 2006
* Citoyens d'Europe: des étrangers qui votent / sous la dir. de Bernard Delemotte; contrib. de Henri Del Pup, Serge Depaquit, Paul Oriol,...[et al.], 2004 : Depuis le traité de Maastricht, une nouvelle citoyenneté européenne attribue des droits aux ressortissants communautaires. Sur les vingt millions de résidents étrangers dans l'Union européenne, cinq millions peuvent désormais participer aux élections communales et européennes dans leur pays d'accueil. Présente l'expression de cette nouvelle citoyenneté dans divers pays de l'Union.
Pour finir vous trouverez des articles de presse en effectuant des recherches à partir de la base de données Europresse, disponible dans les bibliothèques du réseau BML.
bon travail
Nous avons fréquemment traité le thème du vote. En sus des réponses que nous vous invitons à consulter, nous vous proposons de premières pistes de réflexion.
Pour commencer sur le droit de vote revenons sur ces principes mêmes :
Selon l’article 3 de la constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».
Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes :
• disposer de la nationalité française : le droit de vote demeurant lié, en France, à la nationalité (sauf s’agissant des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, pour les élections municipales et européennes) ;
• être majeur : âge fixé à 18 ans depuis 1974 ;
• jouir de ses droits civils et politiques : cela peut exclure, selon la décision du juge depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, les majeurs sous tutelle. Ensuite, jusqu’en 1994, le Code électoral prévoyait, pour certains délits et pour l’ensemble des crimes, que les personnes condamnées étaient aussi privées de leur droit de vote de façon permanente. Depuis cette date, il est prévu des incapacités temporaires dont la durée est fixée par le jugement de condamnation ;
• être inscrit sur la liste électorale : elle est tenue à jour dans chaque mairie. Sont inscrits sur la liste électorale à leur demande, les électeurs domiciliés dans la commune ou qui y résident depuis six mois, ceux qui sont inscrits au rôle des contributions directes (ex : impôts locaux) depuis cinq ans, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune. En revanche, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont inscrits d’office depuis la loi du 10 novembre 1997.
Source : vie-publique.fr. Ce site présente tout un dossier sur le vote dont les étapes de la conquête du droit de vote, les modalités ...
Vous pourrez compléter ces premières informations en consultant :
* notre réponse apportée sur les élections
* L’ouvrage Droit de suffrage et modes de scrutin / documents réunis et commentés par Pascal Jan, 2008 : Présentation du droit de suffrage et des différents modes de scrutin : les caractéristiques du suffrage, l'égalité de suffrage et la représentativité, le vote, le contentieux électoral, l'élection présidentielle, les élections législatives, les élections municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants, les élections cantonales, l'origine de la représentation proportionnelle, etc.
En France, les femmes ont obtenu le droit de vote par une ordonnance du 21 avril 1944. La décision fut prise à l'issue d'un débat à l'Assemblée d'Alger où Fernand Grenier, représentant du Parti communiste, introduisit ce droit dans la discussion qui se bornait à envisager l'éligibilité. L'article premier de l'ordonnance prévoit la convocation d'une Assemblée constituante « élue au scrutin secret par tous les Français et Françaises majeurs » ; l'article 17 précise que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». La revendication du droit en question ne s'était imposée comme préoccupation commune à tous les mouvements féministes qu'au début du XXe siècle. Elle fut à l'origine du combat des suffragettes contre l'exclusion civique des femmes. Le premier vote des Françaises, le 29 avril 1945, à l'occasion d'élections municipales, apparut donc comme le triomphe de l'assimilation et la fin d'une vieille polémique. Après vingt-cinq pays – dont l'Australie (1895), la Finlande (1906), la Norvège (1913), le Danemark (1915), l'Allemagne, la Pologne et l'Autriche (1918), les Pays-Bas (1919), l'Irlande et le Royaume-Uni (1928), l'Espagne (1931) –, la France fut néanmoins l'un des derniers États d'Europe à faire accéder les femmes à la complète égalité des droits politiques.
Source : Bernard VALADE, « VOTE DES FEMMES (France) », Encyclopædia Universalis, http://www.universalis-edu.com/encyclop ... es-femmes/
En complément nous vous invitons à consulter nos réponses dans lesquelles vous trouverez de nombreuses références bibliographiques :
* L'évolution du droit de vote des femmes en France
* droit de vote spécifique aux femmes
* féminisme en France
* droit de vote
Le vote des étrangers
Vaste débat que le vote des étrangers qui telle une litanie ponctue sans cesse les discours politiques. Ainsi, l’article « Le droit de vote des étrangers, l'arlésienne de la gauche au pouvoir » publié sur lemonde.fr en date du 17.09.2012 rappelle que cette promesse n'est pas nouvelle : toutes les majorités de gauche depuis plus de trois décennies ont assuré qu'elles donneraient le droit de vote aux étrangers aux élections locales. Sans jamais s'exécuter...
La presse relaye largement tous les arguments avancés dans ce débat. De simples recherches sur internet vous permettronst de trouver des articles sur cette thématique comme sur lepoint.fr ou rue89.
Nous vous conseillons également de parcourir notre réponse sur l’immigration en France ainsi que les ouvrages suivants :
* Citoyenneté, droit de vote local et immigration: Les expériences nord-américaines et françaises / Linda Chaïb, 2012
* L’immigration / Smaïn Laacher, 2006
* Citoyens d'Europe: des étrangers qui votent / sous la dir. de Bernard Delemotte; contrib. de Henri Del Pup, Serge Depaquit, Paul Oriol,...[et al.], 2004 : Depuis le traité de Maastricht, une nouvelle citoyenneté européenne attribue des droits aux ressortissants communautaires. Sur les vingt millions de résidents étrangers dans l'Union européenne, cinq millions peuvent désormais participer aux élections communales et européennes dans leur pays d'accueil. Présente l'expression de cette nouvelle citoyenneté dans divers pays de l'Union.
Pour finir vous trouverez des articles de presse en effectuant des recherches à partir de la base de données Europresse, disponible dans les bibliothèques du réseau BML.
bon travail
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