Le 10/08/2012 à 13h52
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Question d'origine :
Ma petite fille est née à létranger.mon fils a etabli un acte de reconnaissance;à la mairie de lieu de naissance.Avec l'accord de sa mere,cette enfant vit en France avec son pere depuis 2009.Quels sont les démarches à suivre pour que son extrait soit transcrit en france,pour qu'elle ait ses papiers français?
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 13/08/2012 à 08h11
Bonjour,
Vous trouverez sur le site du Ministère des Affaires Etrangères des informations officielles sur les naissances à l'étranger. Voici ce qui est précisé au sujet destranscriptions d'actes de naissance :
La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée :
- de la copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction ;
- d’un justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins ;
- du livret de famille pour mise à jour.
- pour les enfants nés hors mariage, d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français.
L’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte
Vous trouverez sur le site du Ministère des Affaires Etrangères des informations officielles sur les naissances à l'étranger. Voici ce qui est précisé au sujet des
La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée :
- de la copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction ;
- d’un justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins ;
- du livret de famille pour mise à jour.
- pour les enfants nés hors mariage, d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français.
L’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte
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