Question d'origine :
Bonjour,
Comment ou quelle procédure pour obtenir une copie de jugement du tribunal d'instance de Libourne daté du 11/2/1847 ?
Je n'ai pour l'instant pas trouvé de méthode, ni d'interlocuteur.
D'avance merci
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 14/02/2012 à 13h05
Bonjour,
Le site des archives contemporaines de la justice comporte une section dédiée aux archives antérieures à 1958.
Cette rubrique explique le contenu de ces fonds d'archives du ministère de la Justice conservés aux Archives Nationales (site de Paris), ainsi que leur structure et leur accessibilité. Il existe également une page du même site qui indique la procédure de communication d’un document par dérogation : il est précisé qu’un formulaire (à télécharger en ligne) doit être rempli.
Si vous souhaitez leur poser davantage de questions, vous pouvez leur adresser un courrier à l’adresse suivante :
Ministère de la Justice
Secrétariat général
service de l'administration centrale
Département des archives, de la documentation et du patrimoine
13 place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01
Ou remplir un formulaire de demande d’information en ligne.
Par ailleurs, vous pouvez aussi vous orienter vers le Tribunal de Grande Instance de Libourne qui indiquera s’il existe des archives locales :
22 rue Thiers
BP 202
33505 LIBOURNE CEDEX
Téléphone : 05 57 55 36 80
Bonnes recherches !
Le site des archives contemporaines de la justice comporte une section dédiée aux archives antérieures à 1958.
Cette rubrique explique le contenu de ces fonds d'archives du ministère de la Justice conservés aux Archives Nationales (site de Paris), ainsi que leur structure et leur accessibilité. Il existe également une page du même site qui indique la procédure de communication d’un document par dérogation : il est précisé qu’un formulaire (à télécharger en ligne) doit être rempli.
Si vous souhaitez leur poser davantage de questions, vous pouvez leur adresser un courrier à l’adresse suivante :
Ministère de la Justice
Secrétariat général
service de l'administration centrale
Département des archives, de la documentation et du patrimoine
13 place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01
Ou remplir un formulaire de demande d’information en ligne.
Par ailleurs, vous pouvez aussi vous orienter vers le Tribunal de Grande Instance de Libourne qui indiquera s’il existe des archives locales :
22 rue Thiers
BP 202
33505 LIBOURNE CEDEX
Téléphone : 05 57 55 36 80
Bonnes recherches !
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter