Question d'origine :
Le président du conseil syndical est élu par qui et pour combien de temps ?
Quelles sont ses responsabilités ?
Merci d'avance pour votre aide précieuse
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/02/2010 à 11h48
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Voici quelques extraits du site www.conso.net qui répondent à vos interrogations :
Contrairement à une idée fausse, mais tenace, ce n’est pas l’assemblée qui désigne le président mais le conseil syndical.
La désignation d’un président est-elle obligatoire ?
La désignation d’un président n’est pas une obligation stricte. Certains copropriétaires estiment que nommer un président comporte des risques pour le bon fonctionnement du conseil. Dans ce cas, ils peuvent renoncer à le désigner. Mais il faut alors une bonne coordination, car le syndic a besoin d’un interlocuteur qui soit, si possible, toujours le même. Il faut éviter les interventions désordonnées auprès du syndic et, en cas d’urgence, le syndic doit savoir qui joindre. La désignation d’un président présente un intérêt lorsque la copropriété se trouve dans une situation où les textes donnent tout pouvoir au président du conseil pour agir (voir ci-dessous).
Quelle est la durée du mandat du président ?
La durée du mandat du président ne correspond pas forcément à celle des membres du conseil. Le conseil peut fixer une durée de mandat inférieure, ou même prévoir la possibilité de changer de président chaque année, notamment à l’occasion d’une modification de la composition du conseil.
Certains copropriétaires acceptent d’être élus présidents sans se rendre compte du temps nécessaire à l’accomplissement correct de leur mission. Résultat, ils ne réunissent jamais le conseil, ne contrôlent pas la gestion du syndic ou bloquent
toute initiative des autres conseillers. Le conseil mécontent de son président a le droit de le limoger en cours de mandat : de même qu’il a élu le président, il peut le démettre de ses fonctions et en élire un nouveau.
Quel est le rôle dévolu au président du conseil?
Le président du conseil syndical est l’interlocuteur privilégié du syndic. C’est à lui que le gestionnaire remettra les documents que le conseil veut examiner. Il présente à l’assemblée le rapport annuel d’activité du conseil et le résultat du contrôle de la gestion du syndic. Il rend compte des missions que le syndicat
lui aura déléguées.
En cas de carence du syndic à convoquer l’assemblée générale dans les délais normaux, le président peut la convoquer lui même, après une mise en demeure faite au syndic restée sans réponse pendant plus de huit jours.
Dans l’hypothèse où l’assemblée n’aurait pas réussi à nommer un nouveau syndic ou à renouveler le syndic en place, le président s’adressera au tribunal de grande instance pour obtenir la désignation d’un syndic ou d’un administrateur.
Après un changement de syndic, le gestionnaire congédié est souvent récalcitrant à transmettre les archives et les fonds disponibles. Le président du conseil demandera au tribunal, en référé, d’ordonner sous astreinte la remise des documents et de la trésorerie.
Voir aussi le site sos-net.eu.org, ce guide édité par l'ARC (Association des responsables de copropriété) ainsi que cette précédente réponse.
Vous pouvez également consulter les ouvrages suivants :
Copropriété : le manuel du conseil syndical
Copropriété, mode d'emploi : un règlement à respecter, répartition des charges
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) de votre département.
Bonjour,
Voici quelques extraits du site www.conso.net qui répondent à vos interrogations :
Contrairement à une idée fausse, mais tenace, ce n’est pas l’assemblée qui désigne le président mais le conseil syndical.
La désignation d’un président n’est pas une obligation stricte. Certains copropriétaires estiment que nommer un président comporte des risques pour le bon fonctionnement du conseil. Dans ce cas, ils peuvent renoncer à le désigner. Mais il faut alors une bonne coordination, car le syndic a besoin d’un interlocuteur qui soit, si possible, toujours le même. Il faut éviter les interventions désordonnées auprès du syndic et, en cas d’urgence, le syndic doit savoir qui joindre. La désignation d’un président présente un intérêt lorsque la copropriété se trouve dans une situation où les textes donnent tout pouvoir au président du conseil pour agir (voir ci-dessous).
La durée du mandat du président ne correspond pas forcément à celle des membres du conseil. Le conseil peut fixer une durée de mandat inférieure, ou même prévoir la possibilité de changer de président chaque année, notamment à l’occasion d’une modification de la composition du conseil.
Certains copropriétaires acceptent d’être élus présidents sans se rendre compte du temps nécessaire à l’accomplissement correct de leur mission. Résultat, ils ne réunissent jamais le conseil, ne contrôlent pas la gestion du syndic ou bloquent
toute initiative des autres conseillers. Le conseil mécontent de son président a le droit de le limoger en cours de mandat : de même qu’il a élu le président, il peut le démettre de ses fonctions et en élire un nouveau.
Le président du conseil syndical est l’interlocuteur privilégié du syndic. C’est à lui que le gestionnaire remettra les documents que le conseil veut examiner. Il présente à l’assemblée le rapport annuel d’activité du conseil et le résultat du contrôle de la gestion du syndic. Il rend compte des missions que le syndicat
lui aura déléguées.
En cas de carence du syndic à convoquer l’assemblée générale dans les délais normaux, le président peut la convoquer lui même, après une mise en demeure faite au syndic restée sans réponse pendant plus de huit jours.
Dans l’hypothèse où l’assemblée n’aurait pas réussi à nommer un nouveau syndic ou à renouveler le syndic en place, le président s’adressera au tribunal de grande instance pour obtenir la désignation d’un syndic ou d’un administrateur.
Après un changement de syndic, le gestionnaire congédié est souvent récalcitrant à transmettre les archives et les fonds disponibles. Le président du conseil demandera au tribunal, en référé, d’ordonner sous astreinte la remise des documents et de la trésorerie.
Voir aussi le site sos-net.eu.org, ce guide édité par l'ARC (Association des responsables de copropriété) ainsi que cette précédente réponse.
Vous pouvez également consulter les ouvrages suivants :
Copropriété : le manuel du conseil syndical
Copropriété, mode d'emploi : un règlement à respecter, répartition des charges
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) de votre département.
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