Question d'origine :
bonjour,
Je m'adresse à vous en tant que spécialiste du prêt de documents.
Je travaille dans un espace multimédia (communal) et nous souhaitons mettre en place un système de prêt de nos jeux PC.
Ces jeux nous les avons acheté dans le commerce sans licence particulière de prêt.
Y'a t'il des règles particulières pour les prêter? Devons-nous payer des frais d'auteur et à qui? Que risquons nous à les prêter aux publics sans précautions particulières?
Merci d'avance de votre réponse
ns
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/11/2009 à 09h13
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Comme nous l'avons indiqué sur notre page d'accueil, nous ne traitons pas les questions provenant des professionnels des bibliothèques. Néanmoins, nous vous donnons quelques pistes de recherche.
Le statut des jeux vidéos demeure encore incertain, ce qui pose de nombreux problèmes. En effet, le dossier sur les jeux vidéos présenté sur le site Educnet montre nettement que le débat sur ce sujet est loin d'être clos :
Selon l'avocat Nicolas Herzog, " la cour de cassation dans deux arrêts [...] a précisé que les jeux vidéo étaient des œuvres de l’esprit [...] Quant à son mode de conception, le jeu vidéo est-il une œuvre de collaboration, composite ou collective ?
Pour la cour d’appel de Paris le jeu vidéo est une œuvre de collaboration..." tandis que le juriste Mathéa Luciani et l'avocat Gérald Sadde précisent que "Juridiquement, le jeu vidéo n’est ni une œuvre audiovisuelle, ni un logiciel. [...]
Aussi, en ce qui concerne les droits d'auteur, nous vous conseillons de vous consulter l'ouvrage Le droit d'auteur et les bibliothèques par Yves Alix ou de vous référer aux textes de loi (voir le site Légifrance)
Enfin, pour avoir de plus amples renseignements sur le prêt de jeux vidéos dans un espace multimédia, vous pouvez vous adresser à L’Enssib qui possède un service "Questions ? Réponses ! "destiné aux professionnels.
Pour aller plus loin :
L'Agence française pour le jeu vidéo
Sur le nouveau droit du jeu video : juridiq.com
Bonjour,
Comme nous l'avons indiqué sur notre page d'accueil, nous ne traitons pas les questions provenant des professionnels des bibliothèques. Néanmoins, nous vous donnons quelques pistes de recherche.
Le statut des jeux vidéos demeure encore incertain, ce qui pose de nombreux problèmes. En effet, le dossier sur les jeux vidéos présenté sur le site Educnet montre nettement que le débat sur ce sujet est loin d'être clos :
Selon l'avocat Nicolas Herzog, " la cour de cassation dans deux arrêts [...] a précisé que les jeux vidéo étaient des œuvres de l’esprit [...] Quant à son mode de conception, le jeu vidéo est-il une œuvre de collaboration, composite ou collective ?
Pour la cour d’appel de Paris le jeu vidéo est une œuvre de collaboration..." tandis que le juriste Mathéa Luciani et l'avocat Gérald Sadde précisent que "Juridiquement, le jeu vidéo n’est ni une œuvre audiovisuelle, ni un logiciel. [...]
Aussi, en ce qui concerne les droits d'auteur, nous vous conseillons de vous consulter l'ouvrage Le droit d'auteur et les bibliothèques par Yves Alix ou de vous référer aux textes de loi (voir le site Légifrance)
Enfin, pour avoir de plus amples renseignements sur le prêt de jeux vidéos dans un espace multimédia, vous pouvez vous adresser à L’Enssib qui possède un service "Questions ? Réponses ! "destiné aux professionnels.
L'Agence française pour le jeu vidéo
Sur le nouveau droit du jeu video : juridiq.com
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