Déclaration de grossesse
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 21/01/2009 à 15h16
339 vues
Question d'origine :
en 1936/1937 une déclaration de grossesse était-elle obligatoire et dans
l'affirmative où devait-elle se faire ?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 22/01/2009 à 16h29
Aujourd'hui la déclaration de grossesse est un acte obligatoire à effectuer auprès de la CAF et de la CPAM :
-
-
-
En 1936/1937 un véritable programme national de sécurité sociale n'existait pas encore ainsi que l'indique l'article de l'encyclopédie wikipedia à propos de la
Cependant, nous vous invitons à contacter le
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter