Question d'origine :
pouvez-vous me dire à quelle caisse de retraites cotise le personnel hospitalier :
- titulaire
- non titulaire
ainsi que le personnel de l'éducation nationale
merci.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/05/2008 à 14h06
Les fonctionnaires de l'Etat, les militaires et les magistrats relèvent des pensions de l'Etat, tandis que les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux sont affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
[...]
Pour leur retraite de base, les agents non titulaires de l'Etat ou des collectivités territoriales ne relèvent pas du régime de retraite des fonctionnaires mais du régime général de la Sécurité sociale (voir régime des salariés). Ils bénéficient en revanche d'un régime complémentaire obligatoire par points qui leur est propre. Les cotisations à l'Ircantec s'élèvent à 5,63 % sur la tranche A, dont 3,38 % à la charge de l'employeur, et à 17,5 % pour la tranche B, dont 11,55 % pour l'employeur, pour des droits acquis de 4,5 % pour la tranche A et de 14 % pour la tranche B. La valeur du point de cotisation (salaire de référence) de l'Ircantec s'élève à 2,864 euros et sa valeur de service à 0,43275 euro
source : La Vie Financière - 8 juin 2007
Liens :
- site de la CNRACL
- IRACANTEC
- Information retraite
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