credit d'impot
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 22/06/2007 à 08h10
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Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais comment fonctionne le credit d'impot.
Par exemple dans le cas d'un achat d'un appareil de type pompe à chaleur, on dispose d'un credit d'impot de 50% je crois.
En quoi cela consiste-t-il ?
Par exemple pour une depense de 10000 euros qui donne droit a un credit d'impot de 50%, est-ce qu'on déduit 5000 euros du montant de nos impots ? Et si on paye moins de 5000 euros d'impots, est-on remboursé du reste la même année, ou est-ce reporté d'année en année jusqu'a ce qu'on ai epuisé notre credit de 5000 euros ?
Merci de m'eclairer.
Christophe.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 22/06/2007 à 13h09
Les crédits d'impôts sont généralement plafonnés, c'est le cas de celui qui s'applique au développement durable :
Plafond de dépenses
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :
* 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
* 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
En effet, à compter du 1er janvier 2006, la majoration pour personne à charge est désormais fixée uniformément à 400 € (enfants mineurs ou enfants rattachés au foyer fiscal, quel que soit leur rang, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable).
En 2005, la majoration était de 400 € par personne à charge, dont le 1er enfant, 500 € pour le 2ème enfant et 600 € par enfant à partir du 3ème.
Le crédit d'impôt s'applique à compter des revenus de 2005 (déclaration de revenus déposée en 2006).
source : Impots.gouv.fr
Cette fiche sur le site des Impôts précise aussi :
Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non.
En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.
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