Question d'origine :
Quelles étaient les tâches d'un receveur et commissaire général des saisies réelles de la sénéchaussée siège présidial de Lyon en 1683 ?
Réponse du Guichet
bml_anc
- Département : Fonds Ancien
Le 31/01/2007 à 08h39
D’après l’Encycoplédie de Diderot et D’Alembert, «
Cet exploit mettait un immeuble dans la main de la justice, à la suite d’une décision judiciaire et à la requête d’un créancier. Comme on l’a vu ci-dessus, ce terme d’
Dans la pratique, le mot de saisie réelle recouvrait toute la procédure faite pour parvenir à la vente en justice, dite décret, de l’immeuble saisi.
Par l’édit de février 1626, des offices de commissaires aux saisies réelles furent créés dans chaque ville où siégeait une justice royale, pour administrer les immeubles saisis par sentence ou arrêt, c'est-à-dire les affermer, les maintenir en bon état et en percevoir les revenus.
Les archives du Bureau des saisies réelles qui continua à fonctionner auprès des nouveaux tribunaux créés par la Révolution furent transportés à l’administration des domaines avant d’être versées en 1857 aux archives nationales (série ZZ2).
Pour en savoir plus, cf. Le travail de Monique Langlois. Une source d’histoire parisienne, les archives du Bureau des saisies réelles , Mémoires publiés par la fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Ile de France, t. 29, 1978, p. 172-255.
Voir aussi le site : Archives nationales qui a permis de rédiger cette réponse.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter