jucloli
Le 05/04/2025 à 15h01
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Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la législation permet à une bibliothèque de vendre des livres ?
Merci pour votre réponse,
Bien cordialement.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Une bibliothèque est un lieu public et toute vente dans son enceinte fait l'objet d'une autorisation de sa tutelle. Le projet doit donc être mis en délibération au conseil municipal.
Bonjour,
Vous ne précisez pas s'il s'agit de vendre les livres désherbés de votre structure ou bien d'ouvrages neufs.
Quoi qu'il en soit, nous vous renvoyons vers ces réponses de l'Enssib qui traitent les deux sujets :
- Vente de livres et délibération du CM
- Vente de livres pour la mairie
Nous vous renvoyons également vers ces précédentes réponses du Guichet du Savoir :
- Vente de livres d'une bibliothèque municipale
Bonne journée.
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