Mon amende peut-elle pénaliser ma recherche de travail en Suisse ?
Question d'origine :
Bonjour,
j'ai eu une amende en Suisse en juin 2010 pour conduite en état d'ivresse en 2 roues , et une amende pour un excès de vitesse en juillet 2018.
j'ai reçu plusieur courrier mais rien depuis 4 ans,
J'aimerai chercher du travail en Suisse quel sont les risques possibles ?
est il possible que l'amende ne soit plus valable? Ou est ce qu'elles sont très fortement majoré ?
merci d'avance
Réponse du Guichet
Prudence ... vous pourriez passer à la "trappe" comme l'indique un article consacré aux amendes et aux délais de prescription .. mais aussi être poursuivi et votre véhicule saisi.
Bonjour,
Si vous souhaitez travailler en Suisse, nous vous conseillons de payer vos amendes. Le site welcome-suisse.ch aborde dans l’article "Excès de vitesse à l’étranger : quel risque ?" le cas du non-paiement de l’amende :
Poursuivre un individu qui n’a pas payé une amende au nom et pour le compte d’un autre État n’est pas permis par le système d’accords transfrontaliers européens en vigueur. En l’absence d’interpellation, les États ne sont pas habilité à mettre en œuvre des moyens d’exécution forcée tels qu’une saisie sur le compte bancaire ou sur le salaire.
Néanmoins, en cas de non-paiement, vous pouvez toujours recevoir des frais de rappel élevés. Il peut tout aussi bien ne rien vous arriver jusqu’au jour où vous tentez de passer la frontière du pays concerné. Vous vous y verrez refuser l’entrée, et votre véhicule pourra être séquestré jusqu’au paiement dû.
Particulièrement réputée pour son absence d’indulgence à l’égard des automobilistes qui ne paient pas leur amende, la Suisse fait exception dans le domaine au niveau européen (et notamment dans le cadre de son accord avec la France). À l’inverse des autres pays européens, la Suisse dispose en effet de moyens légaux pour contraindre les automobilistes étrangers à payer leurs amendes routières.
La Voix Du nord, dans l’article "Est-ce risqué de faire la sourde oreille ?" ces informations :
Si vous ne payez pas l’amende émise à l’étranger, vous ne risquez, en réalité, pas grand-chose… à condition ne plus mettre les pieds dans le pays en question. En effet, en cas d’interpellation, les conséquences peuvent être sévères. Vous risquez une majoration voire des pénalités de retard. Et en cas d’interpellation, les forces de l’ordre peuvent bloquer votre véhicule tant que vous n’avez pas réglé la somme redevable.
Le site de la ville de Genève (voir aussi avocats-route.ch) mentionne les diverses poursuites possibles dont l'interdiction de circuler en Suisse.
Toutefois, vos amendes pourraient faire l'objet d'une prescription qui est variable d'un canton à un autre (3 ans pour une contravention).
letemps.ch rappelait ainsi en 2017 que des milliers de contraventions passaient ainsi à la "trappe".
Mais n'étant que bibliothécaires, nous ne pouvons vous garantir d'une non poursuite et ce d'autant plus que le Ouest France mentionne que :
Entre pays, il n’existe pas de délai de prescription. Couramment, les auteurs d’infractions se voient relancés en France 12 ou 18 mois après les faits. A priori, vos amendes ne s’effacent… jamais ! Les outils informatiques permettent de vous ré-identifier n’importe quand lors d’un autre séjour dans le même pays.