Quelles expressions nobles le Garde des Sceaux est-il en droit de vérifier ?

Pour le garde des sceaux, c’est la direction des affaires civiles et du sceau qui se charge de vérifier les titres nobiliaires. On peut joindre directement la DACS via cette adresse mail: sceau.dacs@justice.gouv.fr ou avec le formulaire de contact du ministère de la justice.

En 2006, le directeur des affaires civiles et du sceau est intervenu à l’académie des sciences morales et politiques pour préciser l’histoire et le fonctionnement du sceau de France.

Il expliquait ainsi: « La section du sceau procède aujourd’hui seulement à la vérification des titres nobiliaires. Cette vérification, appelée investiture, consiste à établir que le titre est régulier, qu’il a été transmis selon les règles de dévolution prévues par les lettres patentes de concession et que le titulaire actuel de ce titre est bien le descendant régulier du premier titulaire du titre ». Dans son intervention, il ne fait nullement mention de fief, de terre ou de maison dont on pourrait procéder à la vérification.

Pour s’assurer des titres, il effectue une recherche dans le grand livre du sceau conservé au ministère de la justice. Cette vérification de titre n’octroie aucun droit, si ce n’est d’utiliser ledit titre sur des documents officiels et d’état civil. Ce grand livre du sceau a plusieurs fois manqué de disparaître, à la demande notamment des députés de gauche. Bruno Fuligni, dans Les lois folles de la république rappelle ainsi qu’« à trois reprises, de nouveaux tribuns démocrates ont demandé sa suppression, et il a bien failli disparaître en 1948: ce fut pour ne pas perdre une recette que le ministère des finances en défendit victorieusement le maintien. La loi de finances du 27décembre 1968 porta à 2000 francs les droits de confirmation d’un titre. Aujourd’hui, les droits de chancellerie n’existent plus et c’est à titre gracieux que les citoyens français d’ascendance noble peuvent demander à Marianne l’authentification de leurs titres ».

Par ailleurs, profitons de votre question pour rappeler que le « fief » ne se confond pas avec la possession d’une terre. Précisons les choses à l’aide du Dictionnaire du Moyen Age édité aux PUF: « sous sa forme classique, l’ “infédoation” est le prêt par le seigneur à son vassal d’un bien rapportant suffisamment de revenus pour lui permettre de répondre aux exigences qu’il en demande, particulièrement de type militaire […]. Ce bien est pris sur les possessions ou les revenus personnels du maître et, de ce fait, est le plus communément une terre. Mais, dès le XIe s., ce peut être une dîme, des droits de ban seigneurial, une fonction; d’ailleurs, on peut assimiler les revenus affectés à une charge publique à un fief ». « Le fief étant, en principe, à destination personnelle et provisoire, normalement, il n’est pas héréditaire, pas plus que la vassalité ». Le mot fief « perd l’essentiel de son sens » autour du XIVe siècle. On parlera plus largement, jusqu’en 1789, de « droits féodaux ».

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