Comment obtenir un antécédent de mes voyages en France ?

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Le 16/10/2023 à 09h29 274 vues

Question d'origine :

Bonjour

J'ai besoin d'obtenir de la part des services des frontières un antécédent de mes voyages en France. Je suis Français mais j'ai vécu à l'ètranger.

C'est une demande de l'immigration Quebequoise pour obtenir la Résidence Permanente pour ma famille et moi après 3 années passées là bas.

j'ai lu une communication de votre part qui parlait de Fichier National transfrontalières, mais je n'ai rien trouvé sur internet à ce sujet.

merci par avance

Francis

Réponse du Guichet

Karine - Département : Société

Le 17/10/2023 à 13h16

La France est membre de l’espace Schengen, un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune.

Bonjour,

Vous souhaitez obtenir un récapitulatif de vos voyages en France. L’information du Guichet du Savoir à laquelle vous faites référence se rapporte à la lutte contre l'immigration clandestine et à la prévention et la répression des actes de terrorisme.

Aussi les informations du fichier national transfrontière n’est accessible qu’aux seuls « agents individuellement désignés et dûment habilités :
a) Des services de la police et de gendarmerie nationales et des douanes, chargés du contrôle aux frontières et de la lutte contre l'immigration clandestine ;
b) Des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale ainsi que des douanes, chargés de la sûreté des transports internationaux ;
c) Des services de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale, réglementairement chargés des missions de prévention et de répression du terrorisme au sens de la loi du 23 janvier 2006 susvisée. »

Il ne semble donc pas que cette source réponde à votre demande.

Par ailleurs, la France est membre de l’espace Schengen qui est « un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre de Schengen et un État ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.»

Certains points concernant votre demande seraient peut-être à préciser: le récapitulatif des antécédents de voyage peut-il être seulement déclaratif? La copie des pages de votre passeport suffisent-elles à prouver vos déplacements en France? En qualité de citoyen français, êtes-vous dans l’obligation de déclarer vos voyages en France?

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