Un avocat constitué peut-il être remplacé par un avocat après une mise en clôture ?

Bonjour,

Pour commencer, vous pouvez trouver le Code de déontologie du barreau dans de nombreuses bibliothèques, y compris dans les bibliothèques universitaires.

Le Code de procédure civile : section 3, publié sur Légifrance spécifie que :

Si l'un des avocats n'a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti, le juge peut ordonner la clôture à son égard, d'office ou à la demande d'une autre partie, sauf, en ce dernier cas, la possibilité pour le juge de refuser par ordonnance motivée non susceptible de recours. Copie de l'ordonnance est adressée à la partie défaillante, à son domicile réel ou à sa résidence.
(…)
L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

Ce paragraphe laisse sous-entendre qu'il est possible qu'un avocat constitué puisse être remplacé par un second avocat et ce même après la mise en clôture.

De semblables remplacements sont d'ailleurs mentionnés dans des cas de jurisprudence consultables sur les bases de données Dalloz ou Lexinexis.

Vous trouverez aussi un extrait de la non révocation de l'ordonnance de clôture du fait de la constitution d'un nouvel avocat sur Lexbase.

Nous vous laissons aussi consulter le document sur les obligations des avocats mis en ligne par legalclient.fr.