Que dit la norme NFP 03-001 sur la révision sur les marchés privés ?
Question d'origine :
Bonjour ,
j'aurais voulu savoir ce que dit la norme NFP 03-001 sur la révision sur les marchés privés s'il vous plaît merci
Réponse du Guichet
La CAPEB a publié une fiche consacrée à la variation des prix (marchés privés de travaux). Nous vous invitons à la consulter.
Bonjour,
La Capeb a mis en ligne la norme NF P 03-001 de Décembre 2000.
Elle a été remplacée par la Norme AFNOR P03-001 d’octobre 2017.
La norme AFNOR P03-001 est un cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés à la condition expresse d’être citée parmi les pièces contractuelles du marché. Cependant, sauf dispositions d’ordre public, toutes modifications peuvent y être apportées, les dérogations devant être listées dans le dernier article des conditions particulières ou dans un document annexé (norme d’octobre 2017).
La variation des prix est prévue aux articles 9.4 et suivants de la norme AFNOR P03-001 (éd. Oct. 2017), à moins que le CCAP ne l’exclut expressément ou en dispose autrement :
■ En cas de marché à prix forfaitaire et global et de marché au métré, sous réserve que les paramètres de référence soient précisés dans les pièces contractuelles : actualisation, au début des travaux (articles 9.4.1.2 et s.) et révision, au moment de la situation (articles 9.4.1.3)■ En cas de marché au métré sur série de prix : en application de l’article 9.4.3, les coefficients de mise à jour de la série appliqués sont ceux de la série correspondant au mois d’exécution des travaux figurant sur la situation
L’entreprise doit donc être attentive aux conditions particulières avant d’accepter le marché et contrôler les paramètres de référence pour la variation de prix ou si le marché stipule la non-application de ces clauses.
source : ZOOM SUR LA VARIATION DES PRIX (MARCHÉS PRIVÉS DE TRAVAUX) / CAPEB
Nous vous invitons à lire cette fiche publiée par la CAPEB.
Quelques articles qui pourront également vous intéresser :
La révision de prix en marchés privés
NFP 03 001 qui régit les marchés privés : comparatif version dec 2000 et version 20 oct 2017 / Comparatif des deux normes
VARIATION DES PRIX : QUELLES NOUVEAUTÉS ? / Bâtiment Actualité n°2 - 9 février 2022