Y a-t-il eu un accord autour de la qualité de vie au travail dans la fonction publique ?

Bonjour,

Selon l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) « la qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises »

Le CDG du Loiret précise que « depuis mars 2022, la Qualité de Vie au Travail (QVT) est remplacée dans le Code du travail par la Qualité de Vie et Conditions de Travail. Ce nouvel acronyme a été créé dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel sur la santé au travail du 9 décembre 2020, puis entériné par la loi du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail ».

Dans la fonction publique, « le développement de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) regroupe toutes les actions permettant d’assurer la conciliation de la qualité des conditions de vie et de travail des agents et de la qualité du service public. Ce terme reprend celui de qualité de vie au travail (QVT) en insistant sur les conditions de travail. Il s’agit ainsi de s’intéresser au travail et à ses conditions de réalisation.» (Source: Ministère de la transformation et de la fonction publiques)

L’article du site Santé Travail F.P. explique très bien l’évolution de la prise en compte de la qualité de vie et des conditions de travail dans la Fonction publique. Ainsi, on apprend qu’en 2015 la négociation d’un accord sur la QVT dans la fonction publique n’a pas abouti. En revanche, cette absence d'accord n'a pas empêché des initiatives locales plus ou moins « ambitieuses ». En premier lieu dans la fonction publique hospitalière qui « fait figure d’éclaireur sur le sujet QVCT. Avec pour principal angle d’attaque, le lien entre la qualité des conditions de travail et la qualité des soins.»

En 2019, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) ont édité un guide méthodologique, « outil d’aide au lancement, à la mise en œuvre et au suivi d’une démarche qualité de vie au travail (QVT) à destination des acteurs de la fonction publique. Conçu pour l’action, il apporte des connaissances fondamentales sur la QVT, des méthodes, des outils et des exemples concrets de mise en œuvre.»

En 2023, deux référentiels sont édités afin de favoriser la signature d’accords collectifs et de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail.