Dans le cadre de recherches généalogiques je m interroge sur l acte de reconnaissance

Bonjour,

Une précédente réponse du Guichet du Savoir Reconnaissance maternelle postnatale en 1945 répond à votre question. Elle site l'article très précis de Wikipédia Reconnaissance (droit de la famille) que nous reprenons ici:

«France.

Reconnaissance de maternité :

Le Code civil disposait originellement qu’en l’absence de reconnaissance maternelle, la filiation d’un enfant naturel n’était pas établie à l’égard de la mère et n’entraînait aucun effet juridique. La simple mention du nom de la mère dans l’acte de naissance ne suffisait pas à établir la filiation.Cependant, cette disposition ne fut pas toujours suivie, jusqu’à la jurisprudence de la Cour de cassation de 1872 qui jugea que la possession d’état conforme au titre ne pouvait suppléer à l’absence de reconnaissance. Toutefois, si la mère était nommée dans l’acte de reconnaissance du père et que celle-ci avouait, de quelque manière, sa maternité (ce qui ressemblait fortement à la possession d’état, bien qu’avant 1972 la possession d’état soit un mode d’établissement seulement pour la filiation légitime), cela valait reconnaissance.

De plus, la loi du 1955-07-1515 juillet 1955 reconnut la possession d’état conforme à l’acte de naissance comme preuve permettant la déclaration judiciaire de filiation maternelle naturelle.

La loi du 1972-01-033 janvier 1972 sur la filiation modifia l’article 337 du Code civil :

« L’acte de naissance portant l’indication de la mère vaut reconnaissance, lorsqu’il est corroboré par la possession d’état.»

— Ancien article 337 du Code civil

L’ordonnance du 2005-07-044 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, ratifiée par la loi du 2009-01-1616 janvier 2009, a supprimé l’obligation de reconnaissance de maternité pour les femmes non mariées. Elle reste possible au cas où le nom de la mère ne figurerait pas sur l’acte de naissance de l’enfant, spécialement dans le cas où la femme ayant accouché souhaiterait se raviser (dans un délai de deux mois) après un accouchement sous X."
 

On peut ainsi lire dans un article de 2005 de La lettre de l'enfance et de l'adolescence Maternité et filiation, de Claire Neirinck :

«Notre droit de la filiation laisse place, à côté de la vérité biologique, à la volonté individuelle de l’intéressée, ce qui le distingue des systèmes juridiques étrangers plus attachés aux critères biologiques. En plus de l’accouchement, il faut accepter d’être mère. La volonté requise se manifeste de manière différente en fonction du statut juridique de la femme concernée. Si elle est mariée on considère que par le mariage, elle a accepté de fonder une famille et donc d’y accueillir les enfants. Ainsi il suffit que celle qui accouche soit mariée pour qu’elle soit automatiquement désignée comme étant la mère du nouveau-né. Si l’accouchée est célibataire, sa volonté d’assumer la maternité doit prendre la forme d’une reconnaissance de l’enfant. »

Pour aller plus loin, et aborder les problèmes soulevés par les différentes évolutions de la famille, de la parenté et donc des droits l'encadrant :

Maternité en révolutions, Catherine Halpern, Sciences Humaines, hors-série n°4, 2005

Deux articles de Clio, 21/2005 sur  Marcela IACUB, L’empire du ventre. Pour une autre histoire de la maternité, Paris, Fayard, 2004, l'un d'Yvonne Knibiehler, l'autre de Nadine Lefaucheur. 

Le nouveau droit de la filiation, Pierre Verdier, Journal du droit des jeunes, 2005/7 (N°247),

Le nouveau droit de la filiation: l'ordonnance répond-elle aux instructions législatives?, Caroline Siffrein-Blanc, Recherches familiales, 2007/1 (n°4)

Étant en télétravail, nous ne pouvons pas vérifier le contenu des ouvrages que la Bibliothèque possède sur ce sujet, mais nul doute que vous pourriez obtenir d'autres approfondissements si besoin était.

Bonnes lectures!