Est-il légal de ne pas avoir de certificat dans le cas d'un article de luxe ?
Question d'origine :
Bonjour ,
dans le cadre de l'achat d'un article de luxe ( sur le site veepee) , lors de la réception de l'article j'ai remarqué que je n'avais pas de certificat d'authenticité . Par conséquent j'aurais voulu savoir si c'était légal de ne pas avoir de certificat dans le cadre d'un achat, sachant qu'il serait préférable de l'avoir ? Quel article de loi pourrais je utiliser afin que je puisse obtenir le certificat d'authenticité de cet article s'il vous plaît . Merci
bonne journée
Réponse du Guichet
Nous n'avons pas trouvé l'article de loi vous permettant d'obtenir un certificat d'authenticité et un site alerte sur les faux certificats d'authenticité ...
Bonjour,
Nous n’avons pas trouvé d’information mentionnant l’obligation ou non de fournir un certificat d’authenticité mais les résultats de nos recherches tendent à montrer que sur les sites de vente en ligne de « seconde main » cela ne semble pas forcément être la règle (voir notamment cette discussion sur le site 60millions-mag.coml).Néanmoins, pour tenter de répondre à votre inquiétude, nous avons essayé de trouver des informations sur la plateforme, sur la question de la vente de produits de luxe sur internet et sur la question de la contrefaçon.
Concernant Veepee, les avis divergent et les notes sont plutôt mauvaises sur la réactivité et le prix d’envoi. Sur le forum Que Choisir, certain.es internautes signalent des contrefaçons. Ceci étant dit divers sites et journaux s’intéressent à cette plateforme de vente et donnent un avis plutôt positif. C’est le cas de challenges.fr ou leparisien.fr
Si ce n’est déjà fait, vous pouvez toujours tenter de les contacter 0 809 10 88mais le service clientèle laisse apparemment à désirer.
Sur certaines marques et afin d’éviter les arnaques, des certifications numériques permettant de vérifier l’authenticité du produit, sont mises en place. Le site forbes.fr/ en parle.Regardez si votre produit ne possèderait pas un tel numéro.
Si tel n’était pas le cas, sachez que certaines marques de luxe, comme le signale le blog dressingmentvotre.com ont mis en place un service client pour aider les client.es qui n’auraient pas reçu de certificat d’authenticité.
Nous ne pouvons que vous encourager à contacter la marque afin d’obtenir leur avis sur votre achat.
Par ailleurs, capital.fr signale un site authentifier.com qui « certifie les produits les produits de luxe. En cas de contrefaçon, il fournit les attestations de faux pour se faire rembourser par Paypal ».
Nous vous laissons lire l’intégralité de l’article. Sachez toute de même que le service coûte entre17 et 36 euros.
En cas d’une contrefaçon, divers recours sont possibles :
Si par mégarde vous avez acheté un sac à main contrefait, vous devez immédiatement le signaler et vous pouvez demander des explications au vendeur, ainsi qu’un remboursement. Il vous est d’ailleurs conseillé de porter plainte, saisir la douane ou la répression des fraudes.
Vous pouvez également contacter la marque (détentrice de la propriété intellectuelle), qui, si elle ne pourra pas forcément vous apporter de l’aide, en informera son équipe juridique pour tenter de démonter la filière de contrefaçon. Elle pourra également se retourner elle-même contre le vendeur ou le site frauduleux.
Sachez qu’il est aussi possible d’agir contre le vendeur pour tromperie, ou encore de faire valoir votre droit de rétractation (il concerne les cas d’achat par internet, par téléphone, par voie postale ou par fax). Si rien ne se passe et que vous n’obtenez ni d’explication, ni de remboursement, vous pouvez engager une procédure amiable ou judiciaire, et reporter les faits à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (par courrier ou directement en ligne).
Site : le-carnet-luxogood.com
En outre, le site femmesdaujourdhui.be indique clairement que le certificat d'authenticité n'atteste en rien de l'authenticité de votre produit :
Le vendeur d’articles de luxe nous précise aussi qu’un certificat et une facture ne garantissent pas l’authenticité du sac. “Beaucoup de fausses factures et de faux certificats circulent sur différents sites. Alors prudence, un sac avec une facture et/ou un certificat d’authenticité n’est pas forcément vrai!”. Le spécialiste nous conseille de lire très attentivement les documents car, bien souvent, il y a quelques fautes d’orthographe ou de frappe, ou encore une incohérence dans les polices de caractères utilisées lorsqu’ils sont contrefaits.
Bon courage dans vos démarches.